Décision n° 2018-270 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 et modifiée par la décision n° 2014-501 du 11 juin 2014, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 4 octobre 2017 publiée au Journal officiel le 19 octobre 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SASU RFM Régions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2018.


  • La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cambrai.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
      Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
      Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      6

      270

      1

      10

      0

      100

      4

      190

      6

      280

      0

      20

      0

      110

      5

      200

      5

      290

      0

      30

      0

      120

      6

      210

      4

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      3

      310

      0

      50

      1

      140

      6

      230

      3

      320

      0

      60

      1

      150

      6

      240

      2

      330

      0

      70

      2

      160

      6

      250

      1

      340

      0

      80

      3

      170

      6

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Douai.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : résidence Gayant, Douai (59).
      Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
      Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      3

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      2

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      3

      120

      6

      210

      1

      300

      0

      40

      3

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      4

      140

      6

      230

      0

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      4

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
      Fréquence : 96,0 MHz.
      Adresse du site : fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
      Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
      Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      18

      180

      0

      270

      1

      10

      10

      100

      12

      190

      0

      280

      1

      20

      12

      110

      10

      200

      1

      290

      0

      30

      18

      120

      8

      210

      1

      300

      0

      40

      22

      130

      7

      220

      1

      310

      1

      50

      15

      140

      5

      230

      0

      320

      2

      60

      14

      150

      3

      240

      0

      330

      3

      70

      15

      160

      2

      250

      0

      340

      5

      80

      22

      170

      1

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Maubeuge.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : rue de la Liberté - château d'eau, Maubeuge (59).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      6

      180

      0

      270

      3

      10

      12

      100

      4

      190

      0

      280

      4

      20

      13

      110

      3

      200

      0

      290

      6

      30

      13

      120

      2

      210

      0

      300

      8

      40

      13

      130

      2

      220

      0

      310

      9

      50

      13

      140

      1

      230

      1

      320

      11

      60

      11

      150

      1

      240

      1

      330

      13

      70

      9

      160

      0

      250

      2

      340

      13

      80

      8

      170

      0

      260

      2

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
      Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
      Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      5

      180

      0

      270

      0

      10

      7

      100

      5

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      3

      210

      0

      300

      1

      40

      7

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      7

      160

      1

      250

      0

      340

      5

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Béthune.
      Fréquence : 95,9 MHz.
      Adresse du site : Les Ronds Champ - D 171, Essars (62).
      Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      14

      90

      13

      180

      1

      270

      2

      10

      14

      100

      11

      190

      0

      280

      4

      20

      14

      110

      8

      200

      0

      290

      5

      30

      14

      120

      7

      210

      0

      300

      7

      40

      14

      130

      5

      220

      0

      310

      8

      50

      14

      140

      4

      230

      0

      320

      11

      60

      14

      150

      2

      240

      1

      330

      13

      70

      14

      160

      2

      250

      1

      340

      14

      80

      14

      170

      1

      260

      2

      350

      14

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Boulogne-sur-Mer.
      Fréquence : 101,6 MHz.
      Adresse du site : le mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
      Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
      Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      1

      180

      13

      270

      1

      10

      2

      100

      1

      190

      14

      280

      2

      20

      2

      110

      2

      200

      16

      290

      3

      30

      2

      120

      3

      210

      12

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      5

      230

      3

      320

      0

      60

      2

      150

      12

      240

      3

      330

      2

      70

      3

      160

      16

      250

      2

      340

      2

      80

      2

      170

      14

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Calais.
      Fréquence : 102,5 MHz.
      Adresse du site : mont d'Hubert, Calais (62).
      Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
      Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      1

      270

      6

      10

      2

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      2

      290

      6

      30

      1

      120

      0

      210

      3

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      4

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      5

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      5

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      4

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RFM Nord.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Omer.
      Fréquence : 97,2 MHz.
      Adresse du site : rue de l'Abbaye - D208 E, Wisques (62).
      Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      7

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      7

      280

      4

      20

      0

      110

      1

      200

      7

      290

      3

      30

      0

      120

      2

      210

      7

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      7

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      1

      50

      0

      140

      4

      230

      7

      320

      1

      60

      0

      150

      5

      240

      7

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 18 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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