Décision n° 2018-323 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-329 du 11 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2010-325 du 4 mai 2010 et n° 2010-723 du 12 octobre 2010 et reconduite par les décisions n° 2012-656 du 17 juillet 2012 et n° 2017-552 du 28 juin 2017, autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision du conseil n° 2013-82 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-389 du 19 février 2016, autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL TSF Jazz ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL TSF Jazz est autorisée dans les zones de Cannes et Nice en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Cannes et Nice ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2010-325 du 4 mai 2010 et n° 2010-723 du 12 octobre 2010, reconduite par les décisions n° 2012-656 du 7 juillet 2012 et n° 2017-552 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Cannes et Nice.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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