Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-323 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-14 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017, autorisant la SARL Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie B dénommé Nice Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie B dénommé Nice Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SARL Nice Music ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL Nice Music est autorisée dans la zone de Nice en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Nice ;
Après avoir délibéré,
Décide :