Décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1191 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016, autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans les zones de Cannes, Nice et Saint-Raphaël, un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2013-30 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-342 du 19 février 2016, autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SARL KFM ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL KFM est autorisée dans les zones de Cannes, Nice et Saint-Raphaël en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Cannes, Nice et Saint-Raphaël ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans les zones de Cannes, Nice et Saint-Raphaël.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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