Décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Gazelle

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, autorisant l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A dénommé Radio Gazelle ;
Vu la décision du conseil n° 2013-29 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A dénommé Radio Gazelle ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle est autorisée dans la zone de Marseille en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Marseille ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Marseille.


  • La présente décision sera notifiée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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