Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR : SSAP1808985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/7/SSAP1808985A/jo/texte
JORF n°0107 du 10 mai 2018
Texte n° 18

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :

Article 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- ANNEXE
  
  Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon