Arrêté du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

NOR : INTS1811933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/INTS1811933A/jo/texte
JORF n°0107 du 10 mai 2018
Texte n° 2
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par la ville de Pau en date du 12 mars 2018 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 10 avril 2018 par la direction des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 avril 2018,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
    I. - A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II. »
    II. - Le plan-masse est remplacé par le plan-masse figurant en annexe du présent arrêté.
    III. - Après l'annexe, il est ajouté l'annexe II figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 3 mai 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

(I) Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.
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