Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1812318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/SPOF1812318A/jo/texte
JORF n°0105 du 6 mai 2018
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • Au tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, la ligne suivante :


    Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

    X

    X


    Est remplacée par la ligne suivante :


    Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

    X


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,7 Ko
Retourner en haut de la page