Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR : SPOF1812317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/SPOF1812317A/jo/texte
JORF n°0105 du 6 mai 2018
Texte n° 17
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


  • Au B de l'annexe IV-bis et au 1 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, les mots : « 15 minutes » sont remplacés par les mots : « 16 minutes ».


  • Au dernier alinéa figurant au 1 de l'annexe VI du même arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes : « ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ou d'une fédération membre du Conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération française de natation. »


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,9 Ko
Retourner en haut de la page