Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 mai 2018

N° 431. - Proposition de loi de MM. Dominique de LEGGE et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 432. - Proposition de loi de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent, envoyée à la commission des affaires sociales.