Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : ECOO1804823D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/ECOO1804823D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/2018-333/jo/texte
JORF n°0104 du 5 mai 2018
Texte n° 11
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses tableaux annexés,
Décrète :


  • I. - Les chiffres de la population totale des lignes « Bretagne », « Nouvelle-Aquitaine », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
    II. - Les chiffres de la population totale des lignes, « Côtes d'Armor », « Dordogne », « Finistère », « Ille-et-Vilaine » et « Morbihan » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Les chiffres modifiés de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).


  • Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.


  • Le ministre d'Etat, ministre l'intérieur, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Tableau A.-Population des régions


      Code région

      Nom de la région

      Population totale

      53

      Bretagne

      3 392 706

      75

      Nouvelle-Aquitaine

      6 071 466

      Total

      67 609 086

      Métropole

      65 694 392


      Tableau B.-Population des départements


      Code département

      Nom du département

      Population totale

      22

      Côtes d'Armor

      618 156

      24

      Dordogne

      427 579

      29

      Finistère

      936 478

      35

      Ille-et-Vilaine

      1 070 462

      56

      Morbihan

      767 610


Fait le 3 mai 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,1 Ko
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