Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Version initiale


  • Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
    Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'union de la zone COPACE 34.1.1, est réputé épuisé pour l'année 2018.
    La pêche ciblée de maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'union de la zone COPACE 34.1.1.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les zones VIIIc, IX et X et dans les eaux de l'union de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine.
    Les captures accessoires de maquereau soumises à obligation de débarquement en application du règlement délégué 2018/188 de la Commission du 21 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 1394/2014 doivent toutefois être conservées à bord et débarquées.

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