Arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball

NOR : SPOV1811605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/SPOV1811605A/jo/texte
JORF n°0100 du 29 avril 2018
Texte n° 23
Version initiale
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La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball,
Arrête :


  • La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.


  • L'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type (secteur féminin et masculin) de formation de la Fédération française de handball est abrogé.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 24 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 8,5 Mo
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