Arrêté du 20 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2018 :
    Le retrait de Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarzeau (Morbihan), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST ».
    Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY, est nommée notaire à la résidence d'Arzon (Morbihan), office créé.

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