Arrêté du 17 avril 2018 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des sports

NOR : SPOV1811123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SPOV1811123A/jo/texte
JORF n°0099 du 28 avril 2018
Texte n° 60
Version initiale


La ministre des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre des sports,
Arrête :


Fait le 17 avril 2018.


Laura Flessel

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