Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA1807345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/EAEA1807345A/jo/texte
JORF n°0098 du 27 avril 2018
Texte n° 10
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Un montant annuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; »


  • Pour l'année scolaire 2018, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er avril 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Rythme Sud


      Pays de résidence (rythme sud)

      Enfants de moins de 10 ans

      Enfants de 10 à 15 ans

      Enfants de plus de 15 ans

      ARGENTINE

      a) Montant annuel

      6905

      7217

      7884

      b) Droits de première inscription

      1112

      1112

      1112

      BOLIVIE

      a) Montant annuel

      5087

      5198

      5310

      b) Droits de première inscription

      1310

      1344

      1377

      BRESIL (Rio)

      a) Montant annuel

      10162

      10442

      10515

      b) Droits de première inscription

      787

      689

      816

      BRESIL (Sao Paulo)

      a) Montant annuel

      9980

      10871

      10871

      b) Droits de première inscription

      0

      0

      0

      CHILI

      a) Montant annuel

      6980

      6980

      6980

      b) Droits de première inscription

      3361

      3361

      3361

      COSTA RICA

      a) Montant annuel

      4339

      4339

      4339

      b) Droits de première inscription

      345

      345

      345

      PEROU

      a) Montant annuel

      6186

      6186

      6186

      b) Droits de première inscription

      715

      639

      401

      URUGUAY

      a) Montant annuel

      8188

      9030

      9420

      b) Droits de première inscription

      245

      427

      427

      VANUATU

      a) Montant annuel

      4532

      5136

      5672

      b) Droits de première inscription

      681

      681

      681


Fait le 19 avril 2018.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant

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