Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DE L'HERMUZIERE (Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire dont est titulaire M. DE L'HERMUZIERE (Jacques) à la résidence d'Annonay (Ardèche).
    M. DE L'HERMUZIERE (Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. DE L'HERMUZIERE (Jacques), atteint par la limite d'âge.

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