Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires

NOR : SPOF1810674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/16/SPOF1810674A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 42
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-1 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrête :


  • Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 :
    1° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique acrobatique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    2° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique rythmique » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    3° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique masculine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique féminine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    5° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
    6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « trampoline » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


  • A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
    Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,4 Ko
Retourner en haut de la page