Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

NOR : MICB1807124D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/24/MICB1807124D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/24/2018-299/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 27
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux nouveaux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 13 mars 2018,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Professeurs de classe exceptionnelle

    Echelon unique

    HEC

    HEC

    Professeurs de 1re classe

    3

    HEB

    HEB

    2

    HEA

    HEA

    1

    1021

    1027

    Professeurs de 2e classe

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    962

    969

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Maîtres de conférences de classe exceptionnelle

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    962

    969

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813

    Maîtres de conférences de 1re classe

    6

    1021

    1027

    5

    971

    977

    4

    926

    932

    3

    887

    894

    2

    826

    832

    1

    760

    767

    Maîtres de conférences de 2e classe

    5

    826

    832

    4

    760

    767

    3

    699

    705

    2

    609

    616

    1

    532

    541


  • L'article 101 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.


  • La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Françoise Nyssen


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,9 Ko
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