Décret du 24 avril 2018 portant classement de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

NOR : ECOI1803713D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/24/ECOI1803713D/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 21
Version initiale

  • Par décret en date du 24 avril 2018, la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,2 Ko
Retourner en haut de la page