Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

NOR : SSAP1811474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAP1811474A/jo/texte
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 15

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,
Arrête :


  • L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, après le mot : « régionale » sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique » et après les mots : « désignée par » sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de »
    b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique régionale » mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1. » ;
    2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée » figure en annexe 2. » ;
    3° L'article 4 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2 » ;
    b) Dans la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « annexe » est inséré le chiffre 3 ;
    4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4. » ;
    5° Les annexes sont ainsi modifiées :
    a) L'annexe I devient l'annexe 3 ;
    b) Avant l'annexe 3, sont insérées les annexes 1 et 2 figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté ;
    c) Après l'annexe 3, est ajoutée l'annexe 4 figurant en annexe III du présent arrêté


  • Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      Annexe I


      Annexe 1 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale.


      RÉGIONS OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

      ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Hospices civils de Lyon

      Bourgogne-Franche-Comté

      CHU de Dijon

      Bretagne

      CHU de Rennes

      Centre-Val-de-Loire

      CHR d'Orléans

      Corse

      CH de Bastia

      Grand-Est

      Hospices civils de Strasbourg

      Guadeloupe

      CHU de Pointe-à-Pitre

      Guyane

      CH Cayenne

      Hauts-de-France

      CHRU de Lille

      Île-de-France

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

      La Réunion

      CHU de La Réunion

      Martinique

      CHU de Martinique

      Normandie

      CHU de Caen

      Nouvelle-Aquitaine

      CHU de Bordeaux

      Nouvelle-Occitanie

      CHU de Toulouse

      Pays-de-la-Loire

      CHU de Nantes

      Provence-Alpes-Côte-D'azur

      Assistance publique des hôpitaux de Marseille


    • Annexe II


      Annexe 2 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.


      RÉGIONS

      DÉPARTEMENTS

      ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

      Auvergne-Rhône-Alpes

      38

      CHU de Grenoble

      63

      CHU de Clermont-Ferrand

      Bourgogne-Franche-Comté

      25

      CHU de Besançon

      Bretagne

      29

      CHU de Brest

      Grand-Est

      51

      CHU de Reims

      54

      CHU de Nancy

      57

      CHR de Metz-Thionville

      68

      CH de Mulhouse

      Hauts-de-France

      62

      CH d'Arras

      80

      CHU d'Amiens

      Ile de France

      77

      CH de Melun

      78

      CH de Versailles

      91

      CH Sud Francilien

      92

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré)

      93

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

      94

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor)

      95

      CH de Pontoise

      Nouvelle-Aquitaine

      86

      CHU de Poitiers

      87

      CHU de Limoges

      Nouvelle-Occitanie

      34

      CHU de Montpellier

      Normandie

      76

      CHU de Rouen

      Provence-Alpes-Côte-D'azur

      06

      CHU de Nice


    • Annexe III


      Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.


      ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

      ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

      Antilles

      CHU de Martinique

      Est

      CHU de Nancy

      Guyane

      CH de Cayenne

      Nord

      CHRU de Lille

      Océan Indien

      CHU de La Réunion

      Ouest

      CHU de Rennes

      Paris

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

      Sud

      Assistance publique des hôpitaux de Marseille

      Sud-Est

      Hospices civils de Lyon

      Sud-Ouest

      CHU de Bordeaux


    • Annexe III


      Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.


      ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

      ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

      Antilles

      CHU de Martinique

      Est

      CHU de Nancy

      Guyane

      CH de Cayenne

      Nord

      CHRU de Lille

      Océan Indien

      CHU de La Réunion

      Ouest

      CHU de Rennes

      Paris

      Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)

      Sud

      Assistance publique des hôpitaux de Marseille

      Sud-Est

      Hospices civils de Lyon

      Sud-Ouest

      CHU de Bordeaux


Fait le 20 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215 Ko
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