La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,
Arrête :
L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « régionale » sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique » et après les mots : « désignée par » sont insérés les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de »
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique régionale » mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1. » ;
2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une « cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée » figure en annexe 2. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes 1 et 2 » ;
b) Dans la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « annexe » est inséré le chiffre 3 ;
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste des établissements de santé siège d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale mentionnée à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique, figure en annexe 4. » ;
5° Les annexes sont ainsi modifiées :
a) L'annexe I devient l'annexe 3 ;
b) Avant l'annexe 3, sont insérées les annexes 1 et 2 figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté ;
c) Après l'annexe 3, est ajoutée l'annexe 4 figurant en annexe III du présent arrêtéVersionsLiens relatifs
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
Annexe I
Annexe 1 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale.
RÉGIONS OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Auvergne-Rhône-Alpes
Hospices civils de Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
CHU de Dijon
Bretagne
CHU de Rennes
Centre-Val-de-Loire
CHR d'Orléans
Corse
CH de Bastia
Grand-Est
Hospices civils de Strasbourg
Guadeloupe
CHU de Pointe-à-Pitre
Guyane
CH Cayenne
Hauts-de-France
CHRU de Lille
Île-de-France
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)
La Réunion
CHU de La Réunion
Martinique
CHU de Martinique
Normandie
CHU de Caen
Nouvelle-Aquitaine
CHU de Bordeaux
Nouvelle-Occitanie
CHU de Toulouse
Pays-de-la-Loire
CHU de Nantes
Provence-Alpes-Côte-D'azur
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Annexe II
Annexe 2 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Auvergne-Rhône-Alpes
38
CHU de Grenoble
63
CHU de Clermont-Ferrand
Bourgogne-Franche-Comté
25
CHU de Besançon
Bretagne
29
CHU de Brest
Grand-Est
51
CHU de Reims
54
CHU de Nancy
57
CHR de Metz-Thionville
68
CH de Mulhouse
Hauts-de-France
62
CH d'Arras
80
CHU d'Amiens
Ile de France
77
CH de Melun
78
CH de Versailles
91
CH Sud Francilien
92
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré)
93
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
94
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor)
95
CH de Pontoise
Nouvelle-Aquitaine
86
CHU de Poitiers
87
CHU de Limoges
Nouvelle-Occitanie
34
CHU de Montpellier
Normandie
76
CHU de Rouen
Provence-Alpes-Côte-D'azur
06
CHU de Nice
Annexe III
Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Antilles
CHU de Martinique
Est
CHU de Nancy
Guyane
CH de Cayenne
Nord
CHRU de Lille
Océan Indien
CHU de La Réunion
Ouest
CHU de Rennes
Paris
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)
Sud
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Sud-Est
Hospices civils de Lyon
Sud-Ouest
CHU de Bordeaux
Annexe III
Annexe 4 : liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique zonale.
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Antilles
CHU de Martinique
Est
CHU de Nancy
Guyane
CH de Cayenne
Nord
CHRU de Lille
Océan Indien
CHU de La Réunion
Ouest
CHU de Rennes
Paris
Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Necker)
Sud
Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Sud-Est
Hospices civils de Lyon
Sud-Ouest
CHU de Bordeaux
Fait le 20 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges