Arrêté du 17 avril 2018 fixant la liste des dates de début et de fin de saison de compétitions de jeux vidéo

NOR : ECOI1805857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/ECOI1805857A/jo/texte
JORF n°0096 du 25 avril 2018
Texte n° 24
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Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Vu le code du travail, notamment les chapitres II et IV du titre II du livre Ier ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 321-9 ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son article 101 ;
Vu le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Concernant Riot Games :


      Jeu vidéo concerné
      Circuits de compétition
      Date de début de saison
      Date de fin de saison

      Tous
      Circuit 1
      30 avril
      29 avril (N+1)

      Circuit 2
      22 novembre
      21 novembre (N+1)


      Concernant les autres éditeurs et développeurs indépendants de jeux vidéo :


      Circuits de compétition
      Dates de début de saison
      Dates de fin de saison

      Circuit 1
      1er janvier
      31 décembre (N+1)

      Circuit 2
      1er avril
      31 mars (N+1)

      Circuit 3
      1er juillet
      30 juin (N+1)

      Circuit 4
      1er octobre
      30 septembre (N+1)


Fait le 17 avril 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique,
Mounir Mahjoubi

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