Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Jeudi 19 avril 2018


    A 10 h 30 :
    1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 468, 2016-2017).
    Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 413, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 414, 2017-2018).
    Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 597, 2016-2017).
    Rapport de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 415, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 416, 2017-2018).
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 303, 2017-2018).
    Rapport de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 417, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 418, 2017-2018).
    2. Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 227, 2017-2018).
    Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 410, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 411, 2017-2018).
    3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018).
    Rapport de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois (n° 441, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 442, 2017-2018).
    A 15 heures :
    4. Questions d'actualité au Gouvernement.
    A 16 h 15 et le soir :
    5. Suite de l'ordre du jour du matin.
    6. Eventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 420, 2017-2018).


    Délais limites


    Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 442, 2017-2018).
    Dépôt des amendements : jeudi 19 avril 2018, à l'ouverture de la discussion générale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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