Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2018-2021 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      DÉPARTEMENT

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      GERS

      Auch

      Activités diverses

      Mme DESSALLES (Dominique, Geneviève)

      LOT-ET-GARONNE

      Agen

      Commerce

      M. DELMON (Serge)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      Digne-les-Bains

      Industrie

      M. MANAI (Benoit)

      ALPES-MARITIMES

      Cannes

      Industrie

      Mme GARCIA (Melissa, Emma, Laure, Catherine)

      Grasse

      Commerce

      Mme BOISSIEUX (Cynthia, Michèle, Béatrice)

      Activités diverses

      Mme COLIN CHAULEY (Anne-Catherine)

      Nice

      Commerce

      M. BREMARD (Christophe, Daniel, Pierre)

      BOUCHES-DU-RHONE

      Aix-en-Provence

      Agriculture

      M. PARIS (Rémi, Jacques)

      Activités diverses

      Mme MEREU (Marina)

      Encadrement

      Mme GIRARD (Marie-Hélène, Paulette, Georgette)

      Mme PORTE (Monique, Renée)

      Marseille

      Activités diverses

      Mme MAFOUTA MAPALIMONO NZIOYE (Lewa, Christelle)

      M. BALU (Rémi)

      Mme CASABIANCA (Catherine, Pascale)

      Mme DARIEL (Laurence, Ginette, Paulette)

      M. HAIM (Patrick)

      Mme RIVIERE (Lucia, Silvana)

      Martigues

      Commerce

      M. LOPEZ (Christian, Yves, Armand)

      Activités diverses

      M. BARTHE (Patrick, Marie, André)

      Encadrement

      M. RODRIGUEZ (Émile)

      VAR

      Draguignan

      Commerce

      Mme GLOGOWSKI (Laurence, Christine)

      Agriculture

      Mme CATANASIAN (Gayané, Julie)

      Mme DE WULF (Gwenaëlle, Germaine, Yvonne, Marie)

      Encadrement

      M. ROMBOURG (Marc, Bernard)

      Fréjus

      Industrie

      M. CAUDRON (David, Arnaud)

      Commerce

      Mme BOLLOTTE (Annie, Josée)

      Activités diverses

      M. TUECH (André, Marie, Maxime)

      Toulon

      Industrie

      M. BOURGUET (Christian, Serge, Anthime, Philippe)

      Mme RIGAL (Danièle, Marie, Yvonne)

      Agriculture

      Mme CORTARA (Sylvaine)

      M. PAYET (David, Laurent)

      M. PIAZZOLI (Gilles, Robert)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE

      Laon

      Commerce

      M. DECQ (Fabien, Maurice, Roger)

      Activités diverses

      Mme BOSSU (Noëlle, Georgette)

      Encadrement

      Mme CIRE (Elisabeth, Edwige, Gilberte)

      Saint-Quentin

      Commerce

      Mme RUIZ (Virginie, Jeanne)

      Agriculture

      Mme VAROQUEAUX (Marie-Laure, Jeanne, Marguerite)

      Soissons

      Agriculture

      Mme COLBEAUX (Florence, Carole)

      Encadrement

      M. PONCE (Charles)

      OISE

      Beauvais

      Industrie

      M. BOUCHER (Patrick, Raymond)

      M. GAILLARD-DUCHAMP (Raynald, Aime, Marcel)

      Mme MEREU (Paulette)

      Commerce

      M. BECQUERELLE (Alain, André, Marcel)

      M. TESTARD (Éric, Sacha)

      Agriculture

      Mme FRAISSE (Sophie, Suzanne, Irène)

      Activités diverses

      Mme SIDIBE (Nayé, Fatou)

      Compiègne

      Activités diverses

      Mme NICOLAS (Sandrine, Carine)

      Creil

      Commerce

      Mme ALFRED (Marie-Christine, Eliane, Dominique)

      Mme FAUX (Nathalie)

      M. JUSTO (Nicolas, Mathieu)

      Activités diverses

      Mme BOUYSSON (Christine, Jocelyne)

      Encadrement

      Mme BOISSIER-DEFROCOURT (Marie-Hélène, Janine, Claude)

      M. POULAIN (Jean-Claude, Albert, Paul, René)

      SOMME

      Abbeville

      Industrie

      M. CATEL (Marcel, Georges, Daniel)

      Mme RAYE (Aurélia, Jocelyne, Bernadette)

      Mme KOKAYA (Cathy, Marie, Marguerite)

      M. ROUCOUT (Jacky, Serge)

      Commerce

      Mme TAVERNIER (Marie, Andrée, Denise, Louise, Désirée)

      M. DELAHAYE (Régis, Alain, Guy)

      Mme WATBLED (Isabelle, Patricia)

      Agriculture

      M. SAUVAL (Aurélien, Marceau, Roger)

      Activités diverses

      M. HERVET (Julien, Bernard, Gérard)

      Mme BRIOIS (Noémie, Paulette, Pierrette)

      Mme OUTREBON (Véronique, Florence)

      Encadrement

      Mme DUCHATEAU (Françoise, Annick)

      M. BOCLET (Alain, Fernand, Bernard)

      Amiens

      Commerce

      Mme LEMAIRE (Anne-Marie, Christine)

      M. NANTIER (Patrice)

      Agriculture

      M. DEVILLERS (Jean-François, Henri)

      Activités diverses

      Mme BOUTURE (Peggy, Ginette, Reine)

      Encadrement

      M. AUDEON (Patrice, Lucien, Joseph)

      Cour d'appel d'Angers

      MAINE-ET-LOIRE

      Angers

      Industrie

      Mme DAVID (Vanessa, Christelle, Nathalie)

      Commerce

      Mme GIMENEZ (Maëlle, Soizic)

      Activités diverses

      Mme LENNE (Marie-Colette, Michèle)

      Saumur

      Commerce

      M. LEVRON (Jean-Pierre, Yves, Louis-Marie)

      Agriculture

      M. PLANTE (Maxime, Denis, Roger)

      MAYENNE

      Laval

      Industrie

      M. BELLAIN (François, Patrice)

      SARTHE

      Le Mans

      Industrie

      M. ALCAN (François, Jean-Pierre)

      Commerce

      Mme BLIN (Sylvie, Colette)

      M. BOUILLET (Didier, Jean-Luc)

      M. DOLLON (Léopold, Fernand)

      Agriculture

      Mme BLÉNET (Adeline, Marie, Frédérique, Pascale)

      Activités diverses

      Mme DUCOURET (Emmanuelle, Marie-Josèphe)

      Encadrement

      Mme DE FOULHIAC DE PADIRAC (Brigitte, Marie, Béatrix)

      M. MERNY (Jean-Jacques, Louis)

      Mme PICHODOU (Céline)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE

      Tours

      Agriculture

      Mme BRUNEAU (Martine, Henriette, Bernadette)

      LOIR-ET-CHER

      Blois

      Commerce

      M. PICHEREAU (Fabien, Tony)

      Activités diverses

      M. QUESTE (Bruno, Gaston, Jean)

      Encadrement

      Mme BOURGEON (Béatrice, Régine)

      Mme DECORPS (Karine, Emmanuelle)

      LOIRET

      Montargis

      Industrie

      Mme GIRERD (Isabelle, Claudine, Marie-Louise)

      Commerce

      Mme LE MOAL (Christel)

      M. LINARD (Alain, Noël)

      M. VOGIN (David, Maurice, Robert)

      Agriculture

      M. HABERT (Alain, Claude)

      Encadrement

      M. ROZE (Sébastien, Raphaël, Michel)

      Orléans

      Industrie

      M. GABRIEL (Bertrand, Yves, Christian)

      Commerce

      Mme BLATGE-JOUSSET (Cécile, Noëlle, Marie)

      Mme LE DONNE (Cindy, Gracia)

      Activités diverses

      M. LE NALIO (Fréderic, Jean-Paul)

      Encadrement

      M. CLEMENCE (Yann, Jean-François, Eugène, Roger)

      Mme PICOT (Claire, Hélène)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE

      Basse-Terre

      Industrie

      Mme ERDAN (Jocelyne)

      Mme GALLI (Gessy, Pascaline)

      M. SARGENTON-CALLARD (Harry, Marie, Jacques)

      Commerce

      Mme GOMES (Eve)

      Agriculture

      Mme MERCIRIS (Jacqueline, Mamert)

      M. MOLZA (Ferdinand, Louis)

      Activités diverses

      M. MONFRET (Jacques-Henri, Gaston)

      Encadrement

      M. THIBUS (Victor-John, Joseph)

      Pointe-à-Pitre

      Industrie

      Mme CRATER (Pascale, Mirella)

      Commerce

      M. SARKIS (Jean-Charles, Giovani)

      Agriculture

      Mme JAFFARD (Marie-Anise, Rémy)

      M. OCULI (Jean-Pierre)

      Cour d'appel de Bastia

      CORSE-DU-SUD

      Ajaccio

      Encadrement

      M. FRANCESCHETTI (Jean-François, Antoine, Rémi)

      HAUTE-CORSE

      Bastia

      Industrie

      Mme SIMONI (Céline, Marie, Antoinette)

      Agriculture

      M. FRANCESCHI (François, Antoine)

      Activités diverses

      M. SIMON JEAN (Gerald, Fernand)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS

      Besançon

      Industrie

      Mme LE PORT (Danielle, Elvina, Marie)

      Commerce

      Mme GOMET (Catherine, Françoise)

      M. MATRY (François, Pierre, Raymond)

      Activités diverses

      Mme DAVID (Lidwine, Pascale, Nathalie)

      Montbéliard

      Commerce

      Mme VILLEMIN (Sophie, Annie, Françoise)

      HAUTE-SAONE

      Lure

      Industrie

      Mme DUNAND (Patricia, Andrée)

      Commerce

      M. MAILLARD (Gilles, Marie, Henri)

      Vesoul

      Industrie

      M. BLANDIN (Thierry, Claude, Maurice, François)

      Commerce

      Mme RICHARD (Germaine, Thérèse, Gabrielle)

      Encadrement

      Mme MONTEL (Delphine, Marie, Agnès)

      JURA

      Dole

      Commerce

      Mme GEIPEL (Laetitia, Véronique, Denise)

      Activités diverses

      Mme SOYMIER (Marie-Claude, Lucette, Pierette)

      Encadrement

      M. WAWRZYNIAK (Michel, Alfred)

      Lons-le-Saunier

      Commerce

      M. DIALLO (El Hadji)

      Agriculture

      M. GERMAIN (Alain, Jean)

      Mme LEMOND (Francine, Suzanne)

      TERRITOIRE-DE-BELFORT

      Belfort

      Commerce

      Mme RODRIGUEZ (Maria-Lurdés)

      Cour d'appel de Bordeaux

      CHARENTE

      Angoulême

      Industrie

      Mme KOURATI HAMID (Meriem)

      Commerce

      Mme PICARD (Lydia, Nathalie)

      Mme DEROMAS (Edith, Marie-Paule, Cornélie)

      Encadrement

      M. BERNARD (Philippe, Michel, Yanick)

      DORDOGNE

      Bergerac

      Commerce

      M. VERSACI (Evans, Franck)

      Agriculture

      M. BRÉGÉGÈRE (Xavier, Claude)

      Mme FOUTOUT (Emmanuelle, Lydie)

      Mme LEGER (Mireille, Sylvie)

      Mme PIERRE (Raymonde, Marie, Claire)

      Activités diverses

      M. CABIRON (Michel, Marcel)

      GIRONDE

      Bordeaux

      Industrie

      M. BOUTINEAUD (Denis)

      Mme GASCIOLLI (Véronique)

      M. MORANCHO (Jean Marc, Jose)

      Agriculture

      Mme CREPINEAU (Aurore, Danielle, Eliane)

      Mme DARRIEUX (Julie, Pauline, Marie)

      Activités diverses

      M. TRAPY (Gerald, Andre, Yves)

      Libourne

      Industrie

      M. DESPERIES (Wilfried)

      Agriculture

      M. LAGOGUE (Christophe)

      Activités diverses

      Mme DURAND (Lucile, Geneviève, Nicole)

      Encadrement

      M. CARLAIS (Didier, Pierre)

      Mme MOINE (Laurine, Marie)

      Cour d'appel de Bourges

      NIEVRE

      Nevers

      Agriculture

      Mme DUSSAULE (Marie-France)

      Encadrement

      Mme GROBOST (Graziella, Caroline)

      Cour d'appel de Caen

      CALVADOS

      Caen

      Industrie

      M. COLLET (Jacques, Etienne, Yves)

      Mme TEILLANT MUJDZIC (Aline, Claudia, Dominique)

      Encadrement

      M. CHOISY (Christophe, Jean)

      MANCHE

      Avranches

      Commerce

      Mme LAMBERT (Sandrine, Monique, Marie-Thérèse)

      Encadrement

      Mme LEGEARD (Frédérica, Annick, Marcelle)

      Coutances

      Industrie

      M. PICOT (Daniel, Henri, Armand)

      ORNE

      Argentan

      Commerce

      M. COUPRY (Sylvain, Stéphane, Franck)

      Activités diverses

      M. SEVERAN (Michel)

      Encadrement

      M. BEUCHER (Christophe, Denis, Marie)

      Cour d'appel de Cayenne

      GUYANE

      Cayenne

      Commerce

      M. SALOMON (Gaëtan, Alain, Odile)

      Mme DOUGLAS (Jacqueline, Josèphe)

      Agriculture

      M. HERRY (Jean-Luc)

      Activités diverses

      M. MONTGENIE (Karl, Léon)

      Mme JEANNEAU (Estelle)

      Encadrement

      Mme BRUNEAU (Isabelle, Ingrid, Bernard)

      Mme PSYCHE (Jessy, Dominique, Suzanne)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE

      Annecy

      Commerce

      Mme PRICAZ (Rosa)

      Annemasse

      Commerce

      Mme AGUZZOLI (Valérie, Josette, Nelly)

      M. HENRION (Gérald, Jean, Armand)

      Encadrement

      M. BERNARD (Christian)

      Mme LARCHÉ (Stéphanie, Cathy, Frédérique)

      Bonneville

      Commerce

      Mme JEANDIN-MULATIER (Astrid, Raymonde)

      Agriculture

      Mme TREPTEL (Martine, Josette, Jeanne)

      SAVOIE

      Aix-les-Bains

      Industrie

      M. PENEL-COLIN (Stéphane)

      Albertville

      Activités diverses

      Mme REY (Corinne, Rolande, Françoise)

      Chambéry

      Commerce

      M. LE SOLLEUZ (Grégoire, Henri, Gérard)

      Agriculture

      M. PETIT (Fabrice, Jean François)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN

      Haguenau

      Industrie

      M. FICHTER (Henri, Michel)

      Commerce

      Mme NGUYEN (Hoang, Bich, Phuong)

      Mme SCHOEPP (Sandrine)

      M. WERNERT (Pierre, Paul)

      Encadrement

      M. SILVA (Stéphane, François, Manuel)

      M. VIVES (Patrick, Raymond)

      Saverne

      Industrie

      M. SIMON (Thierry, Georges, Eugène)

      Activités diverses

      Mme VACCARO (Floriane)

      Encadrement

      M. KOEHL (Michel)

      Strasbourg

      Industrie

      M. HADDI (Fikri)

      M. LOOS (Raymond)

      Mme STANISLAS (Simone, Lucienne)

      Commerce

      M. LEMBLE (Michel, Jean-Paul)

      Encadrement

      M. MEYER (Jean-Michel)

      HAUT-RHIN

      Colmar

      Commerce

      Mme MAYER (Magali, Paulette, Gertrude)

      Activités diverses

      Mme DEPRES (Frédérique, Anne, Jeanne)

      Encadrement

      M. TA (Nhan Ton)

      Mulhouse

      Commerce

      Mme FREYBURGER (Majeda)

      M. RODENSTEIN (Philippe, Charles)

      Cour d'appel de Dijon

      SAONE-ET-LOIRE

      Chalon-sur-Saône

      Industrie

      M. MENARGUES (José, Manuel)

      Commerce

      Mme ALEXANDRE (Aude, Arlette)

      Agriculture

      M. KOUIDER (Rochdi)

      Mme MAUDONNET (Agnès, Marie)

      Mme PAZERY (Helene)

      Mâcon

      Industrie

      M. MANIGAND (Jérôme)

      Activités diverses

      Mme LACONDEMINE (Dominique)

      Cour d'appel de Douai

      NORD

      Avesnes-sur-Helpe

      Industrie

      Mme DURIN (Virginie, Jeannine, Geneviève)

      Mme SARRUT (Fabienne)

      Commerce

      M. OUABEL (Karim, Andre, Leon)

      M. BARALLE (Claude, Marc)

      Activités diverses

      M. HOUFFIN (Serge, Auguste, Raymond)

      Cambrai

      Agriculture

      M. DELSAUT (Gilles, Jean-Louis)

      Dunkerque

      Industrie

      M. ROUVROY (Daniel, Georges, Jean)

      Agriculture

      M. BUYS (Nicolas, Emmanuel, Pascal, Cornil)

      Encadrement

      M. CASIER (Pascal, Jean, Marie, Marcel)

      Hazebrouck

      Activités diverses

      Mme AHACHE (Claire, Lucette)

      Encadrement

      Mme LEGRAIN (Isabelle, Céline, Maria)

      Mme MORLIGHEM (Aline, Odette)

      Lille

      Commerce

      M. LECOCQ (Jean-Paul)

      Tourcoing

      Commerce

      M. VANDEPUTTE (Michel, Julien)

      Valenciennes

      Industrie

      M. MOREAU (Fabien, Daniel)

      Commerce

      M. DEGROISSE (Pierre)

      M. LOISON (Jean, Claude, Noel, Omer)

      PAS-DE-CALAIS

      Arras

      Commerce

      Mme WIART (Sylvie, Françoise)

      Boulogne-sur-Mer

      Industrie

      M. CAUX (Patrice, Alain, Michel)

      Activités diverses

      Mme BAUDOUX (Dominique, Marie, Anne)

      Béthune

      Industrie

      Mme MARLIERE (Maryse, Guylaine)

      Agriculture

      M. DUFAILLY (Kévin, Victor, Guy)

      Activités diverses

      M. FOVET (Philippe, Jean, Maurice)

      Lens

      Commerce

      Mme BLARY (Sophie)

      Mme LE BERRE (Marie-Françoise)

      M. MAQUERE (André, Robert, Maurice, Michel)

      Activités diverses

      Mme LEMPIRE (Cécile)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE

      Fort-de-France

      Industrie

      M. ARRONDEL (Fabrice)

      Mme BUVAL (Nicaise)

      Agriculture

      M. BARON (Frédéric)

      M. MAURICE (José, Michel)

      Mme MARIE-SAINTE (Maryse)

      Activités diverses

      Mme HERELLE (France)

      M. NAYARADOU (Max)

      M. RODAP (Olivier, Vincent)

      Encadrement

      Mme MERLIN (Chantal, Nathalie)

      Cour d'appel de Grenoble

      DROME

      Montélimar

      Industrie

      M. EBERHARD (Marc, Guy)

      Activités diverses

      M. RUSSOLILLO (Léonardo, Alfiéro)

      M. PERROT (Guy)

      Valence

      Commerce

      Mme AYGLON (Nelly, Camille, Paule)

      M. BOGUET (Daniel, Albert, Joseph)

      Mme BENMALEK (Fousiha)

      Mme MANCIP (Betty, Martine, Pascale)

      HAUTES-ALPES

      Gap

      Industrie

      Mme BERTRAND (Yvette, Yvonne, Marie)

      Agriculture

      M. COLOMBET (Gabriel, Jean, Gilbert, Serge)

      Activités diverses

      M. ROSIN (Bernard, Dit Nicolas)

      M. FLUTET (Bertrand, Pierre, Guy)

      ISERE

      Bourgoin-Jallieu

      Industrie

      Mme FERNANDEZ (Floriane, Nathalie, Annette, Marie, Josette)

      Commerce

      M. VERNET (Christian)

      Agriculture

      Mme LABRUNE (Eliane, Jeannine)

      Mme LECOIN (Perrine, Emma, Jeanne)

      M. REGARD (Jean-François)

      M. ROZIER (François, Charles)

      Activités diverses

      Mme FAURE (Vanessa, Marie-Christine)

      Encadrement

      Mme CHEBLI (Haïyet)

      Mme NEDELEC (Isabelle)

      Grenoble

      Commerce

      Mme CHADI (Djamila)

      M. DELLAROTA (Dominique)

      Agriculture

      Mme BUDILLON-RABATEL (Sylvie, Nathalie, Danièle)

      Mme PERRIN (Martine, Mauricette)

      M. PORTAZ (Jean-Marc, Joseph, Eugène)

      M. ROUVEURE (Didier, Pierre, Marie, Ludovic)

      Activités diverses

      M. BELAUBRE (Albert, Joseph)

      Mme KOT (Marie-Françoise, Geneviève)

      Encadrement

      M. BOUVIER (Francis, Jean-Claude)

      Mme CUCCARO-GOMEZ (Anne-Marie)

      M. DAVID (Patrick)

      Vienne

      Agriculture

      M. VICIANA (Olivier)

      Cour d'appel de Limoges

      CORREZE

      Brive-la-Gaillarde

      Activités diverses

      Mme BLANCHETON (Myriam)

      Mme RIBER (Stéphanie, Beatrice)

      Encadrement

      M. NADAL (Marc, Louis, René)

      Tulle

      Activités diverses

      Mme LONGY (Irmine, Jane, Julia)

      Encadrement

      Mme COICADAN (Peggy)

      CREUSE

      Guéret

      Industrie

      M. BRETAGNOLLE (Laurent)

      HAUTE-VIENNE

      Limoges

      Industrie

      Mme BONIN (Valérie, Isabelle)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN

      Belley

      Activités diverses

      Mme BALLY (Françoise, Jeanne, Marie)

      Oyonnax

      Activités diverses

      Mme JACQUAND (Michelle, Jeanne, Marie, Louise)

      LOIRE

      Montbrison

      Agriculture

      Mme MORAS (Claude, Marie)

      Saint-Etienne

      Industrie

      Mme GUILLOT (Jocelyne, Pierrette, Aimée)

      Commerce

      Mme VERICEL (Laurence, Marie)

      RHONE

      Lyon

      Commerce

      Mme BOUCHARD (Géraldine, Pascale, Marceline, Marie)

      Agriculture

      Mme BLANC (Monique, Marie-Elise)

      Activités diverses

      Mme COURTAUD (Chantal, Gabrielle, Jacqueline)

      M. JOLIVET (Felix, Joseph, Georges)

      M. LALIRE (François-Xavier)

      Villefranche-sur-Saône

      Industrie

      M. COTTAZ (Arnaud)

      Encadrement

      Mme DELAYE (Murielle)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE

      Forbach

      Industrie

      Mme MESSINA (Christine)

      Agriculture

      M. MARCHAL (Hubert, Joseph)

      Metz

      Encadrement

      Mme ARNOLD (Patricia, Eliane)

      Thionville

      Industrie

      M. MALACAIN (Sébastien, Patrik)

      Activités diverses

      Mme VENTRICI (Isabelle)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE

      Carcassonne

      Agriculture

      M. CASES (Philippe, Clément, Denis)

      Activités diverses

      Mme LEPERS (Françoise, Marie)

      Narbonne

      Commerce

      Mme BRODI (Brigitte, Marie, Madeleine, Léa)

      M. RAGOT (Serge, Louis, Simon)

      AVEYRON

      Millau

      Agriculture

      Mme CAZOTTES (Emmanuelle, Gaby)

      Rodez

      Industrie

      M. LAURENT (Sylvain)

      Activités diverses

      M. CHAMBAUD (Patrick, Maurice, Emile)

      Encadrement

      Mme QUATREFAGES (Anne, Emilie, Raymonde)

      HERAULT

      Béziers

      Activités diverses

      M. COLLARD (Louis, Roland)

      Encadrement

      M. JAURION (Bernard, Joseph, Emile)

      Montpellier

      Commerce

      Mme CARRIZO (Marie)

      Mme RACHET (Christine, Simone, Lucienne)

      Agriculture

      Mme FARRET (Odile, Lucienne, Nadège)

      Sète

      Industrie

      Mme BARES (Orlane, Danièle)

      Mme MANCINI (Marianne, Françoise)

      Commerce

      Mme ICHOU (Naïma)

      PYRENEES-ORIENTALES

      Perpignan

      Industrie

      Mme GUICHET (Nathalie, Hélène)

      Commerce

      Mme BELLAIS (Florence)

      Activités diverses

      Mme BEAUDIER (Laetitia, Madeleine, Renée)

      Encadrement

      M. CHEVANNE (François, Guy)

      Cour d'appel de Nancy

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      Longwy

      Commerce

      M. VION (Jean-Michel)

      Encadrement

      M. WINCKERT (Patrick, Emile, Manuel)

      Nancy

      Activités diverses

      M. LIGEROT (Thierry, Christian, Hubert, André)

      Encadrement

      M. CANISARES (Richard, André, Fernand)

      MEUSE

      Bar-le-Duc

      Activités diverses

      M. CHANTELOUP (Thierry, Gaston, Robert, Claude)

      Encadrement

      M. SAUTROT (Sébastien)

      Verdun

      Activités diverses

      Mme SOUQUET (Virginie, Florence, Thérèse)

      VOSGES

      Epinal

      Commerce

      M. VANNSON (Christian, Jean, Marie)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDECHE

      Annonay

      Industrie

      M. CHOISY (Grégory)

      Aubenas

      Activités diverses

      M. GUIHARD (Jean, Martial, Louis, Marie)

      GARD

      Alès

      Industrie

      M. BONNEFOI (Laurent, Louis, Alain)

      Mme COTTIN (Samantha, Marthe)

      Commerce

      Mme PELAT (Céline, Claude, Michèle)

      Activités diverses

      M. BORD (Arnaud, Simon)

      Mme ISENBERG (Florence, Liliane, Jacqueline)

      Nîmes

      Industrie

      Mme RODRIGUEZ (Isabelle)

      Commerce

      M. MENDOZA (Régis, François)

      Agriculture

      M. COSTE (Alain, Jean, André)

      Mme LARGUIER (Muriel, Jeanne, Yvette)

      Activités diverses

      Mme ACERBIS (Joëlle, Monique, Pierrette)

      Mme LALLOUETTE (Nathalie, Sharon, Niam-Che, Sewaa)

      LOZERE

      Mende

      Agriculture

      Mme SALLES (Marilyn)

      Activités diverses

      Mme LAPORTE (Christelle, Sandrine, Sylvie)

      Encadrement

      M. DALLE (Gilles)

      VAUCLUSE

      Avignon

      Commerce

      M. GARRIDO (Manuel)

      Activités diverses

      M. MENOUX (Jack)

      Encadrement

      M. REDONDO (Tomas)

      Orange

      Activités diverses

      Mme LEHEC (Laure, Gaelle, Géraldine)

      Cour d'appel de Paris

      ESSONNE

      Evry

      Industrie

      Mme GUERFI (Sabrina)

      Agriculture

      M. CHAMBON (Pierre, Ernest)

      Activités diverses

      M. BARROUX (Arnaud)

      Longjumeau

      Industrie

      Mme LEMAITRE (Perrine)

      Commerce

      M. ASSELIN (Patrick, Michel)

      Activités diverses

      Mme BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Anne, Denise, Michèle, Marie)

      M. BOULEY (François, Jean)

      Mme DUBOURG (Martine, Josette, Marcelle)

      PARIS

      Paris

      Industrie

      Mme KALOGO (Mariame)

      M. EURY (Dominique, Alain, André, Maurice)

      M. HURE (Benoît, Lionel, Francis)

      M. LACROIX (Bruno, Antoine, Claude)

      M. TEMPION (Gérard, Roger)

      M. VOIRIOT (Christian, Jacques)

      Commerce

      M. CHALAL (Chabane)

      Mme BOEDEC (Laurence, Martine, Christine)

      Mme REBELO (Lorène)

      Mme CAUSSÉ (Stéphanie)

      Mme DESMICHELLE (Catherine, Henriette, Inès)

      Mme DUPONT (Frédérique, Isabelle, Charlotte)

      Mme LAHMI (Reine)

      M. NEGRERIE (Frédéric, Philippe)

      Mme QUOI (Lyly)

      M. SITZ (Vincent, René)

      M. VENGEON (Christophe, Lucien, Jean-Claude)

      Activités diverses

      M. MICHELET (Bertrand, François, Bernard)

      Mme ARMENGAUD (Helene, Marie, Alice)

      M. BILLION (Gilles, Marie, Henri, Alfred)

      Mme BLANPAIN (Helene, Alexe)

      Mme CAIN (Virginie, Sabrina, Céleste)

      Mme COTTINET (Marie, Gabrielle, Louise)

      M. GUILLOT (Christian, Claude)

      M. JOULIN (André, Jean)

      Mme LEVY ODIER (Sonia, Hélène)

      Mme MORISSET (Rolande, Brigitte, Georgette)

      M. NAMIN (Lionel, Jean, Loïc)

      M. TANNEAU (Éric, Nicolas, Jacques)

      Encadrement

      M. BLOCH (Richard)

      Mme AMATE (Florence, Danièle, Gilberte)

      Mme VALLERY-RADOT (Aude, Cécile, Marie, Louise)

      Mme BASS (Esther, Marie-José)

      Mme BITTAN (Chantal, Léa)

      M. BLOT (Jean-Michel)

      Mme SZIGETI (Suzanne, Thérèse)

      SEINE-ET-MARNE

      Fontainebleau

      Encadrement

      Mme RUELLE (Annie, Jeanine)

      Meaux

      Industrie

      Mme HORVAIS (Sandrine, Emmanuelle)

      Commerce

      M. DUCOS (Michel, Claude)

      Mme LEGRAND (Karine, Elodie)

      M. REYNAT (Roger, Paul, Pierre, Louis)

      Agriculture

      M. JACQUART (Florent, Etienne, Joseph)

      Activités diverses

      Mme SOCOLOVERT (Anne, Laurence)

      Mme LABOREY (Laurence, Myriam, Louise)

      Melun

      Industrie

      Mme DA COSTA MENDONCA (Christelle, Marcelle)

      Commerce

      Mme FROGER (Marjorie, Géraldine)

      Activités diverses

      M. BARON (Johan, Jean, Jacques)

      Mme CHARRIER (Yvette, Colette, Lucie)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Commerce

      Mme BEKOURIAN (Agnès, Christiane)

      Activités diverses

      M. ARZOUMANIAN (Daniel, Antoine)

      M. MAMI (Tarek)

      Encadrement

      Mme BADOR (Colette, Marie, Marguerite)

      VAL-DE-MARNE

      Créteil

      Industrie

      M. BOUTELOUP (Michel)

      M. LEVY (Sylvain)

      Activités diverses

      Mme CHELLY (Delphine, Rachel)

      M. PERRIN TERRIN (Philippe, Claude)

      M. THOUZE (Richard, Robert, André)

      Encadrement

      Mme CHALOPIN (Sophie, Céline)

      Mme HENAFF (Catherine, Françoise)

      Mme PUJOL (Mebarka)

      Villeneuve-Saint-Georges

      Commerce

      Mme BLANC (Isabelle, Paulette, Odette)

      M. DAUBIGNEY (Pierre-Luc, Hadrien)

      M. GUILLOT (Julien, Jacques, Pierre)

      Encadrement

      Mme ROBERT (Catherine, Michèle)

      YONNE

      Auxerre

      Activités diverses

      M. JACQUEMAIN (Didier, Gérard)

      Sens

      Industrie

      M. BONNET (Nicolas Gilbert)

      Commerce

      Mme MARTIN (Corinne, Yvonne)

      Activités diverses

      M. RIBAUCOURT (Clément, Yves)

      Cour d'appel de Pau

      LANDES

      Mont-de-Marsan

      Commerce

      Mme SUEUR (Stéphanie, Michèle)

      Encadrement

      M. COULOMBEAU (Yves, François, Pierre)

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      Bayonne

      Activités diverses

      M. POCHELU (Jean-François)

      Pau

      Activités diverses

      M. ARRIBES (Marc, François, Marie, Joseph)

      Encadrement

      Mme OLYMPIE (Muriel, Julia)

      Mme PARENT (Marie, Evelyne)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME

      La Rochelle

      Commerce

      M. MANAS (Denis, Dominique)

      Rochefort

      Industrie

      M. BERNICARD (Alain, Jacques)

      Mme PHELIPPEAU (Stéphanie, Monique)

      Encadrement

      Mme LAVENANT (Vanessa, Amélie, Colette)

      Saintes

      Commerce

      Mme BLORVILLE (Evelyne, Marguerite, Amanda)

      M. FEUILLET (Patrick, Claude)

      Activités diverses

      M. LUCAS (Bernard)

      Encadrement

      M. RICHON (Jean-Paul)

      VENDEE

      La Roche-sur-Yon

      Industrie

      M. GUILMENT (Alain, Michel, Christian)

      Commerce

      Mme DIMIER (Climène, Chantal, Françoise)

      Sables-d'Olonne

      Commerce

      M. JADAUD (Yoann, Robert, Lucien)

      Mme MARTIN (Laetitia, Christiane)

      VIENNE

      Poitiers

      Industrie

      M. MARSEN (Cédric, Joël, Marc)

      Activités diverses

      Mme FERRAND (Karine, Alexa)

      M. MAJCHRZAK (Gérard)

      Cour d'appel de Reims

      ARDENNES

      Charleville-Mézières

      Industrie

      M. JOLION (Frédéric, Pierre, Robert)

      Agriculture

      Mme RENTIER (Martine, Marie-Christine, Fernande)

      AUBE

      Troyes

      Industrie

      Mme CARNEIRO (Christina, Dolorès)

      M. CASAUBON (Hervé, Michel)

      Commerce

      Mme MORENO (Anjelika)

      M. SAILLARD (Éric)

      Mme TORCHIA (Véronique)

      Encadrement

      Mme LAURENT-VEILLET (Stéphanie)

      MARNE

      Châlons-en-Champagne

      Commerce

      Mme BARBIER (Ginette, Léonie, Claire)

      M. BOYER (Patrick, Charles, William)

      Epernay

      Industrie

      M. CASTERS (Denis, Raymond)

      Reims

      Commerce

      M. GRANGER (Pascal, Marcel, Armand)

      Agriculture

      M. ANGELY (Pascal, Bertrand)

      Activités diverses

      M. BUSSON (Clément, Serge, Claude)

      Cour d'appel de Rennes

      COTES-D'ARMOR

      Dinan

      Encadrement

      M. REGE (Pascal)

      Saint-Brieuc

      Encadrement

      Mme GRAINDORGE (Emmanuelle, Odette, Patricia)

      FINISTERE

      Brest

      Activités diverses

      Mme MENUT (Valérie, Anne, Julienne)

      Encadrement

      Mme LAGADEC (Agnès, Véronique)

      Morlaix

      Industrie

      M. GORIOUX (Antoine)

      Agriculture

      M. LANGLET (Patrick, Bernard, Ignace)

      ILLE-ET-VILAINE

      Rennes

      Industrie

      Mme LEPAROUX (Chrystèle, Georgette, Josette)

      Commerce

      Mme BARBU (Marie, Laure)

      Saint-Malo

      Activités diverses

      Mme QUERIC (Corinne, Claudine, Laurence)

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Nantes

      Industrie

      M. ALLAIRE (Lionel, Michel)

      Mme VAUTRIN (Valérie, Marie, Louise)

      Commerce

      Mme DUBREIL (Bernadette, Monique, Marie, Hélène)

      Encadrement

      M. BRAGUIER (Pascal, Georges, Jean-Paul)

      Saint-Nazaire

      Commerce

      Mme MARTIN (Danielle, Jeanine)

      Agriculture

      Mme PENOT (Florence, Catherine, Marie)

      Encadrement

      M. BOURHIS (Alain, Guy)

      MORBIHAN

      Lorient

      Commerce

      Mme AVID IZAR (Sophie, Christine, Claire)

      Mme LE LABOURIER (Soazig, Annick, Philippe)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER

      Montluçon

      Agriculture

      M. BARBERIS (Bernard, Jean-Marie)

      Mme JARDOUX (Annie, Marguerite, Angèle)

      M. METAIRIE (Bruno, Antoine, Luc, Roger)

      Activités diverses

      M. ARTHAUD (Patrick, Jacques, Marie)

      Encadrement

      Mme PUJOS (Solange, Lucienne)

      Moulins

      Industrie

      M. LARONDE (Gérard)

      Vichy

      Activités diverses

      M. BUI-XUAN (Yves, Phat)

      CANTAL

      Aurillac

      Activités diverses

      M. CADOU (Sébastien)

      Mme ISSERTES (Anne-Marie)

      Encadrement

      M. MEHAT-OLIVIER (Dominique, Michel, Yves, Marie)

      M. VERNIERE (Bertrand, Jean-Marie)

      Mme MEHAT-OLIVIER (Josette, Marie, Aline)

      HAUTE-LOIRE

      Le Puy-en-Velay

      Encadrement

      M. MAISONNIAL (Jean-Paul, Adrien)

      PUY-DE-DOME

      Clermont-Ferrand

      Industrie

      Mme BERRE (Marianick, Carole, Agnès)

      Activités diverses

      M. DUMAS (Fréderic, Jean, Michel)

      Encadrement

      Mme DEMAY (Séverine)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE

      Bernay

      Agriculture

      M. BOSSUYT (Pierre-Edouard)

      Encadrement

      M. BOLOGNINI (Vincent, Pierre)

      Evreux

      Industrie

      Mme GUITTON (Valérie, Yvette)

      Commerce

      Mme DE SAINT OLIVE (Catherine)

      Encadrement

      M. MESTRE (Patrick)

      Louviers

      Encadrement

      M. SAVIGNARD (Franck)

      SEINE-MARITIME

      Dieppe

      Industrie

      Mme FLANDY (Marie-Pierre, Alice, Micheline)

      Activités diverses

      Mme DUNOIS-PERREAU (Véronique, Brigitte, Andrée)

      Le Havre

      Commerce

      M. MARIETTE (Patrick, François)

      Rouen

      Industrie

      Mme DELUNE (Muriel, Françoise, Sandrine)

      Mme ROBERT (Colette, Paulette, Gisèle, Marie)

      Commerce

      Mme DJELLOUL (Maryline, Lisette)

      Activités diverses

      M. BEDDOUNIA (Brahim)

      M. CAFFIER (Marc, Olivier, Georges)

      Encadrement

      M. LETELLIER (Sylvain, Joël)

      Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

      LA REUNION

      Saint-Denis de La Réunion

      Activités diverses

      Mme HOUSSEN (Maryam)

      Mme ANILHA (Fernande Marie)

      Saint-Pierre

      Industrie

      M. VILLAIN (Roland, Napoléon)

      Cour d'appel de Toulouse

      HAUTE-GARONNE

      Saint-Gaudens

      Agriculture

      M. PINTAT-FARCET (Patrick, Pierre, Jacques)

      Toulouse

      Industrie

      M. BURGI (Romain)

      Mme CAILLABET (Geneviève)

      M. GOUVAZE (Gildas, Pierre, Georges)

      Commerce

      Mme BOY (Marie, Agnès)

      Activités diverses

      M. BEKOUCH (Mhamed)

      Mme DOUSSET (Isabelle, Josée, Géraldine)

      Mme ROQUES (Mireille, Marie, Joséphine)

      Encadrement

      M. GALLAIS (Steve, Sacha, Sammy)

      M. MALAURIE (Martial, Gérard, Marie, Simon)

      TARN

      Castres

      Industrie

      M. COUGNAUD (Patrick, Eugène, Guy, Jean, Marie)

      Commerce

      Mme BARBASTE (Angélique, Sonia, Sophie)

      Agriculture

      Mme LABROUSSE (Sandrine, Marie, Georgette)

      Activités diverses

      Mme LEFRANC (Anaïs, Catherine)

      Mme LEPRETRE (Chloé, Sarah, Pauline)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR

      Châteaudun

      Activités diverses

      Mme ARONSFRAU-MOREAU (Sabine, Rose)

      Mme CORDIER (Emmanuelle, Joëlle, Suzanne)

      Mme REAU (Patricia, Beatrice)

      Dreux

      Activités diverses

      Mme HUARD (Martine)

      HAUTS-DE-SEINE

      Boulogne-Billancourt

      Industrie

      Mme BRU-LESIEUX (Delphine, Anne, Françoise)

      Commerce

      Mme CHAPPAZ (Sophie, Marie, Elisa)

      Mme DEBAILLEUL (Emmanuelle, Marie)

      Mme PUBERT (Sylvie)

      Activités diverses

      M. VAN DER SCHRIECK (Alain, Pierre, Henri)

      Nanterre

      Commerce

      M. BENLACHGAR (Wahid)

      M. DOSTES (Laurent, Gérard)

      Mme NUNES (Anna-Paola)

      Mme GAUDAIN (Christelle)

      Mme LAPOUGE (Céline)

      Activités diverses

      M. RAMOUL (Chérif)

      Mme VILLALARD (Zorha)

      Encadrement

      Mme BERTHIER (Claire, Laura, Sophie)

      M. LACHAUD (Sylvain, Gustave, Henri)

      M. MATHIEU (Alain)

      VAL-D'OISE

      Cergy-Pontoise

      Activités diverses

      Mme GASPAR (Maria, Marlene)

      Montmorency

      Industrie

      Mme DANCRE (Sylvie, Véronique)

      Mme MATHURINA (Béatrice)

      Commerce

      Mme LEON RAMEL (Maud)

      YVELINES

      Mantes-la-Jolie

      Commerce

      Mme LAMOUREUX (Christel)

      Poissy

      Commerce

      M. DA SILVA (Hervé)

      M. LE LAY (Jean-Yves, Antoine, Henri)

      M. VILAIN (Franck, Francis)

      Rambouillet

      Industrie

      Mme HENNIQUE (Sabine, Isabelle)

      Commerce

      M. WENSING (Raynald, Gérard, Maurice)

      Saint-Germain-en-Laye

      Industrie

      M. GUEGUEN-MEREL (Joël, René, Eugène)

      Activités diverses

      M. TOURNIE (Christian)

      Versailles

      Commerce

      M. LEFEBVRE (Grégory, Michael, Paul)

      Activités diverses

      M. CORNUAU (Bertrand, Claude, Marie)

      Encadrement

      Mme VAN DUIN (Stéphanie, Heleen)


Fait le 12 avril 2018.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 350,8 Ko
Retourner en haut de la page