Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud)

NOR : SPOV1810469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/13/SPOV1810469A/jo/texte
JORF n°0091 du 19 avril 2018
Texte n° 62

Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,
Arrêtent :


  • Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud), une médaille d'or, d'argent ou de bronze, bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :


    - Médaille d'or : 50 000 euros ;
    - Médaille d'argent : 20 000 euros ;
    - Médaille de bronze : 13 000 euros.


    Cette somme est versée par l'Etat, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.


  • Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50% du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
    Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.


  • La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2018.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
Retourner en haut de la page