Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : MTRD1808886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/MTRD1808886A/jo/texte
JORF n°0089 du 17 avril 2018
Texte n° 21

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 publié au Journal officiel du 28 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 publié au Journal officiel du 21 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2018 publié au Journal officiel du 8 février 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 février 2018,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Niveau	Intitulé de la certification	Code NSF	Durée	Organisme délivrant la certification professionnelle
V	Monteur en cheminée, en poêle, fumiste (CTM)	227	4 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Prothésiste ongulaire	336	3 ans	Valérie Dufau Formations
V	Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels	252r	5 ans	Ministère des armées
V	Auxiliaire de gérontologie	332t	5 ans	CREFO
V	Agent en sécurité et en surveillance portuaire	344t	2 ans	Cogan Consulting
IV	Enlumineur	132	3 ans	Institut supérieur européen de l'enluminure et du manuscrit (ISEEM)
IV	Boulanger	221	5 ans	BANETTE SAS - Ecole Banette
IV	Chef d'équipe construction durable	232	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme
IV	Agent d'escale ferroviaire	311	5 ans	SNCF mobilités
IV	Animateur en gérontologie	332	5 ans	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IV	Animateur loisirs tourisme	335	2 ans	Ecole Klaxon rouge
IV	Emailleur sur lave	224v	5 ans	Association traces de pierre - Institut des métiers d'art de la pierre et de la construction (IMAPEC)
IV	Sculpteur ornemaniste sur pierre	232v	3 ans	Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FO.RE.PA.BE) - FOREPABE
IV	Secrétaire médical	324t	3 ans	Bioprépa
IV	Secrétaire médical	324t	3 ans	AVLIS conseils formation placement
IV	Assistant dentaire	331s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL)
IV	Prothésiste dentaire (BTM)	331s	3 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV	Animateur polyvalent tourisme loisir	334t	1 an	Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes
IV	Agent privé de protection de personnalité	344t	5 ans	Nouvel R formation
III	Comédien, acteur	133	5 ans	Arts en scène (ARS)
III	Artiste clown	133	4 ans	Le Samovar
III	Assistant de gestion et recrutement	315	1 an	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France - Sup de vente - ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - ESMAE
III	Responsable d'administration d'entreprise culturelle	323	2 ans	ECAD Consultants - IESA art & culture
III	Régisseur / producteur son musiques assistées par ordinateur	323	3 ans	EANOV School - DJ EANOV School
III	Médiathécaire / documentaliste - option médiathécaire jeunesse (DU)	325	2 ans	Université Jean Jaurès - Toulouse 2
III	Chargé d'études et de projets en réseaux de télécommunication	326	5 ans	Logic
III	Acteur - clown d'intervention sociale	133 335	3 ans	Le Bataclown
III	Diagnostiqueur immobilier	230r 232r	3 ans	Formation diagnostic technique immobilier (FDTI)
III	Technicien supérieur en mécanique sportive	252r	4 ans	Institut européen de formation en mécanique sportive (IEMS)
III	Chef d'équipe de maintenance en aérostructure	254r	5 ans	Ministère des armées
III	Technicien de bureau d'études réseaux numériques	255n	3 ans	Innovance
III	Logisticiens de la solidarité internationale	310 343	2 ans	Institut Bioforce
III	Responsable de la sécurité	315 344	3 ans	Pro.Com - Formation sécurité
III	Infographiste multi-supports	320n	2 ans	Scop image
III	Infographe en image de synthèse 3D	320	4 ans	AEH Studio Mercier
III	Designer graphique print/web	322t	4 ans	MARCOREL
III	Assistant médico-administratif	324p	3 ans	AVLIS conseils formation placement
III	Assistant juridique	324t	4 ans	Ecole Vidal - Vidal Formation
III	Producteur de contenus numériques	326m	3 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Responsable animation (responsable loisirs)	334t 335p	2 ans	Ecole Klaxon rouge
III	Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques	335w	4 ans	Institut nautique de Bretagne
III	Moniteur en sécurité et sécurité incendie	343 344	5 ans	Sécurité incendie IDF (SI.IDF)
II	Responsable technico-commercial	312	1 an	Association internationale pour la formation (AIPF) - Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)
II	Chargé de développement commercial et marketing	312	3 ans	SOGESTE - Groupe ESCCOT
II	Consultant recrutement	315	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France - Sup de vente - ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - ESMAE
II	Chargé de gestion des ressources humaines	315	5 ans	IPL (ISEFAC Paris Lille)
II	Responsable ressources humaines et paie	315	3 ans	Carrel formation continue
II	Cadre opérationnel des bibliothèques et de la documentation	325	3 ans	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
II	Responsable d'organismes d'intervention sociale et de services à la personne	332	5 ans	ASKORIA
II	Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie	230p 344n	5 ans	Sécurité incendie IDF (SI.IDF)
II	Créateur de mode	242n	3 ans	Ecole des ateliers de mode à Paris Ile-de-France (ECAMOD)
II	Responsable opérationnel d'activité	310p	5 ans	CEPI Management
II	Responsable commercial banque et assurance (BADGE)	312 313	3 ans	SKEMA Business School
II	Conseiller en développement économique et territorial	312m	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bretagne
II	Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport	312p	4 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
II	Assistant en gestion d'entreprise : option action commerciale et banque-finance	312p	3 ans	Graine à l'aube - EIPDCE
II	Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier	313 320	4 ans	Sciences-U Lyon
II	Conseiller patrimonial agence	313m	4 ans	Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)
II	Chargé de clientèle en assurances de personnes et produits financiers	313w	2 ans	SOGESTE - Groupe ESCCOT
II	Coach professionnel	315p	3 ans	Geerlandt Jane Lucienne - JDM Consultants - Ecole de formation de facilitateurs coach
II	Concepteur-réalisateur en communication	320m	4 ans	MARCOREL
II	Illustrateur graphiste	320m	3 ans	Institut privé d'enseignement supérieur des arts appliqués - IPESAA
II	Responsable de la création	320v	4 ans	E-Art Sup Institute
II	Chargé éditorial pour le web (content manager)	326m	4 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II	Chef de projets digitaux	326p	3 ans	Ecole européenne des métiers de l'internet (EEMI)
II	Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire	330p	5 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II	Visiteur médical	331w	5 ans	Les Entreprises du médicament (LEEM)
II	Responsable d'établissements et service pour personnes âgées	332p	2 ans	Association nationale des cadres du social (ANDESI)
II	Responsable et directeur d'organisations sociales	332p	2 ans	Association nationale des cadres du social (ANDESI)
II	Responsable de structure d'accueil touristique	334p	2 ans	Fondation INFA
II	Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité	344p	5 ans	Sécurité incendie IDF (SI.IDF)
I	Manager des achats internationaux (MS)	310	5 ans	Association groupe ESSEC
I	Expert en gestion fiscale d'entreprise (MS)	313	5 ans	SKEMA Business School
I	Coordinateur de projet de la solidarité internationale	315	3 ans	Institut Bioforce
I	Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques	333	5 ans	Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)
I	Expert en stratégie et négociation pour le management des écosystèmes à l'international (MS)	123 213 343p	4 ans	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
I	Architecte d'intérieur / designer	233n	3 ans	Ecole supérieure des arts modernes - ESAM design
I	Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale et solidaire	310m	4 ans	Formation apprentissage innovation recherche éducation - Economie sociale et solidaire (FAIRE-ESS)
I	Dirigeant d'entreprise	310p	4 ans	CEPI Management
I	Manager marketing data et commerce électronique (MS)	312 326	5 ans	SKEMA Business School
I	Lead developer	326m	3 ans	3W Academy
I	Expert en protection des entreprises et en intelligence économique	344t	5 ans	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organisme délivrant la certification professionnelle
Coupeur matières en confection	240	5 ans	Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et habillement (UFIMH)
Régleur de machines de production	240u	5 ans	Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et habillement (UFIMH)
Monteur prototypiste en confection	242	5 ans	Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et habillement (UFIMH)
Opérateur multipostes en confection	242	5 ans	Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union Française des industries mode et habillement (UFIMH)
Styliste modéliste chaussure	243n	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Coupeur chaussure	243s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Monteur chaussure option soudé ou cousu	243s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Piqueur chaussure	243s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Conducteur d'engin de damage	311m	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
Conducteur de téléporté à attaches débrayables	311m	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
Conducteur de téléporté à attaches fixes	311m	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
Agent d'exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables	311m	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
Conducteur de téléski	311m	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables - Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
Hydraulicien Tout ou Rien (CQPM)	200t 251r	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Vendeur-conseil en négoce des matériaux de construction	224w 232w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Chef d'agence en négoce et matériaux de construction	224w 310m	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Manager d'équipe en négoce de matériaux de construction option commerce ou option logistique	224w 310m	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Magasinier en négoce des matériaux de construction	311t 224w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Attaché technico-commercial en négoce des matériaux de construction	224w 312	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Correspondant prévention santé-sécurité au travail et environnement (CQPM)	251p 344r	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 18 avril 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Agent de nettoiement de l'espace public urbain	GIP FCIP, CAFOC de Toulouse	Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 19 novembre 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement	GIP FCIP, CAFOC de Toulouse	Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

Article 5

A l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 17 juillet 2015)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Technicien de centre de traitement de déchets	GIP FCIP, CAFOC de Toulouse	Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 août 2016)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Agent de stérilisation en milieu hospitalier	GIP FCIP, CAFOC de Toulouse	Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, il est mis fin, à compter du 3 mars 2017, à l'enregistrement au répertoire de la certification ci-dessous mentionnée :

Niveau
Intitulé de la certification
Code NSF
Organisme délivrant la certification professionnelle

V
Agent de sécurité mobile
344t
JMP Formation

Niveau	Intitulé de la certification	Code NSF	Organisme délivrant la certification professionnelle
V	Agent de sécurité mobile	344t	JMP Formation

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2017)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Ouvrier professionnel en éco-construction	Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction écoconstruire	Fédération Ecoconstruire-Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 8 décembre 2017)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Coach professionnel	Variations international	Variations international-Activision coaching

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2018 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 31 janvier 2018)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs terrestres	GIP FCIP de Toulouse	Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
Manager d'affaires	Lycée polyvalent Gustave Flaubert-Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)	Lycée général et technologique Gustave Flaubert-Lycée Flaubert-ISD Flaubert (Institut supérieur de développement)

Article 11

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262,4 Ko

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