Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

NOR : MENE1802803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/13/MENE1802803D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/13/2018-272/jo/texte
JORF n°0088 du 15 avril 2018
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : candidats à l'examen du diplôme professionnel de la « mention complémentaire ».
Objet : création de spécialités du diplôme de la « mention complémentaire » par les ministres chargés de l'éducation nationale et des sports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret permet la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des sports.
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-153 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Décrète :


Fait le 13 avril 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


La ministre des sports,
Laura Flessel

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