Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC1809030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/MICC1809030A/jo/texte
JORF n°0088 du 15 avril 2018
Texte n° 14

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Léon FRÉDÉRIC (1856-1940) suivant :


    - Les trois sœurs (The three Sisters), 1896, huile sur toile, 120,5 × 95 cm, inv. : L.2015.80


    appartenant au Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis
    prêté à l'exposition « LÉON FRÉDÉRIC, UN AUTRE RÉALISME » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 6 juillet 2018 au 15 octobre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 juin 2018 au 12 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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