Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR : TERL1809033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/TERL1809033A/jo/texte
JORF n°0088 du 15 avril 2018
Texte n° 8

Version initiale


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er mai 2018.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d'exploitation 2016.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


  • Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


      Dép.

      Nom du réseau

      Localisation

      Chaleur (C)
      ou froid (F)

      CO2
      (kg/ kWh)

      01

      La Reyssouze

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,141

      01

      Réseau d'Hauteville Lompnes

      Hauteville Lompnes

      C

      0

      01

      Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

      Saint-Denis-les-Bourg

      C

      0,100

      01

      Belena

      Belley

      C

      0,025

      01

      Réseau de Treffort

      Treffort-Cuisiat

      C

      0,273

      01

      Oyonnax BioChaleur

      Oyonnax

      C

      0,030

      01

      La Vinaigrerie

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,068

      02

      ZUP du Quartier Europe

      Saint-Quentin

      C

      0,079

      02

      ZUP de Presles

      Soissons

      C

      0,085

      02

      Réseau de Laon

      Barenton-Bugny

      C

      0,013

      02

      Réseau d'Urcel

      Urcel

      C

      0,038

      02

      Réseau de Château-Thierry

      Château-Thierry

      C

      0,026

      03

      Réseau de Moulins

      Moulins

      C

      0,027

      03

      Fontbouillant

      Montluçon

      C

      0,142

      03

      Réseau de Mayet-de-Montagne

      Le Mayet-de-Montagne

      C

      0,011

      03

      Réseau de Meaulne

      Meaulne

      C

      0

      03

      Réseau de Commentry

      Commentry

      C

      0,081

      03

      Réseau de chaleur d'Ebreuil

      Ebreuil

      C

      0,030

      04

      RCU Manosque ZAC Chanteprunier

      Manosque

      C

      0,048

      04

      Réseau La Tomie

      Forcalquier

      C

      0,009

      04

      Réseau d'Allos

      Allos

      C

      0,000

      04

      Réseau de Barcelonnette

      Barcelonnette

      C

      0,048

      05

      Réseau bois Delaroche

      Embrun

      C

      0,011

      05

      Réseau Quartier Gare

      Embrun

      C

      0,005

      05

      Réseau de l'Association La Chrysalide

      Tallard

      C

      0,242

      06

      Sonitherm-Réseau de l'Ariane

      Nice

      C

      0,000

      06

      Saint Augustin (HLM)

      Nice

      C

      0,183

      06

      Ranguin

      Cannes

      C

      0,129

      06

      Réseau chaleur et froid chaine de vie 06

      Levens

      C

      0,070

      07

      Réseau d'Aubenas

      Aubenas

      C

      0,023

      07

      Réseau de Cheylard

      Le Cheylard

      C

      0,025

      07

      Réseau de Valgorge

      Valgorge

      C

      0,000

      07

      Réseau de chaleur de Banne

      Banne

      C

      0,000

      07

      Réseau de chaleur communal de Burzet

      Burzet

      C

      0,000

      07

      Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon

      Montpezat-Sous-Bauzon

      C

      0,000

      08

      La Citadelle

      Charleville-Mézières

      C

      0,225

      08

      Ronde couture

      Charleville-Mézières

      C

      0,075

      08

      ZUP de Sedan

      Sedan

      C

      0,114

      08

      Réseau bois de Machault

      Machault

      C

      0,273

      08

      Réseau de chaleur de Rocroi

      Rocroi

      C

      0,094

      10

      ZUP de la Chapelle Saint-Luc

      Les Noes-Pres-Troyes

      C

      0,228

      10

      Les Chartreux

      Troyes

      C

      0,084

      10

      Biomasse de Piney

      Piney

      C

      0,071

      11

      ZAC Saint Jean et Saint Pierre

      Narbonne

      C

      0,093

      11

      Réseau CEF-MCO

      Carcassonne

      C

      0,184

      12

      Réseau de Decazeville

      Decazeville

      C

      0,02

      12

      Réseau Sarrus

      Rodez

      C

      0,142

      12

      Réseau de Cantagrelh

      Onet-le-Château

      C

      0,298

      13

      ZAC des Canourgues

      Salon de Provence

      C

      0,206

      13

      Luminy

      Marseille

      C

      0,253

      13

      ZAC Paradis-Saint-Roch

      Martigues

      C

      0,245

      13

      ZAC Canto Perdrix

      Martigues

      C

      0,049

      13

      Centre Urbain-Zac des Pins

      Vitrolles

      C

      0,225

      13

      Réseau d'Aix-en-Provence

      Aix-en-Provence

      C

      0,000

      13

      La Bayanne

      Istres

      C

      0,116

      13

      Réseau communal de Coudoux

      Coudoux

      C

      0,101

      14

      Hérouville St Clair

      Hérouville-Saint-Clair

      C

      0,015

      14

      ZUP de Hauteville

      Lisieux

      C

      0,046

      14

      ZAC de Falaise

      Falaise

      C

      0,020

      14

      Quartier Nord

      Caen

      C

      0,231

      14

      Réseau Bois I

      Bayeux

      C

      0,081

      14

      Réseau Bois Vallée des Près (Bayeux 2)

      Bayeux

      C

      0,068

      14

      Réseau d'Aunay-sur-Odon

      Aunay-sur-Odon

      C

      0,017

      14

      Réseau de Vire

      Vire

      C

      0,027

      14

      Réseau de Val-ès-Dunes

      Argences

      C

      0,041

      14

      Caen Sud

      Caen

      C

      0,167

      15

      Réseau de l'hôpital d'Aurillac

      Aurillac

      C

      0,002

      15

      Réseau de chaleur bois du Crozatier

      Saint-Georges

      C

      0,005

      15

      Réseau de chaleur bois du Volzac

      Saint-Flour

      C

      0,007

      15

      Réseau de Riom-ès-Montagnes

      Riom-ès-Montagnes

      C

      0,033

      15

      Réseau de l'OP HLM Du Cantal

      Arpajon-sur-Cere

      C

      0,000

      16

      Réseau Champ de manoeuvre

      Soyaux

      C

      0,325

      16

      Réseau de Champagne-Mouton

      Champagne-Mouton

      C

      0,000

      16

      Réseau de Montemboeuf

      Montemboeuf

      C

      0,000

      17

      Villeneuve les Salines

      La Rochelle

      C

      0,044

      17

      Réseau de Jonzac

      Jonzac

      C

      0,029

      17

      Réseau de Aytre

      Aytre

      C

      0,008

      17

      Pont Neuf Mireuil Energie

      La Rochelle

      C

      0,019

      17

      Réseau de Pons

      Pons

      C

      0,072

      17

      Réseau de Gémozac

      Gémozac

      C

      0,019

      18

      Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

      Asnières-les-Bourges

      C

      0,023

      18

      Clos du Roi-Tunnel Château

      Vierzon

      C

      0,190

      19

      Centre de valorisation énergétique Brive

      Saint-Pantaléon-de-Larche

      C

      0,004

      19

      Egletons Bois Energie

      Egletons

      C

      0,020

      19

      Réseau de Sornac

      Sornac

      C

      0,042

      19

      Réseau de Servières-le-Château

      Servières-le-Château

      C

      0,000

      19

      Borg Warner

      Eyrein

      C

      0,284

      20

      Réseau de Corte

      Corte

      C

      0,266

      21

      La Fontaine d'Ouche et Chenove

      Dijon

      C

      0,161

      21

      Dijon Énergies

      Dijon

      C

      0,068

      21

      Les Gresilles

      Dijon

      C

      0,070

      22

      Réseau de Brézillet

      Ploufragan

      C

      0,181

      22

      Réseau de chaleur de Pluzunet

      Pluzunet

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Collinée

      Collinée

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur de Pessala

      Plessala

      C

      0,000

      22

      Réseau de chaleur du Gouray

      Le Gouray

      C

      0,000

      23

      Réseau de Bourganeuf

      Bourganeuf

      C

      0,026

      23

      Réseau de Felletin

      Felletin

      C

      0,024

      23

      Réseau de Gentioux

      Gentioux-Pigerolles

      C

      0,192

      24

      Réseau de Saint-Astier

      Saint-Astier

      C

      0,069

      24

      L'Arche au Bois

      Périgueux

      C

      0,037

      24

      Réseau de Douville

      Douville

      C

      0,049

      24

      Réseau de Coulounieix-chamiers

      Coulounieix-chamiers

      C

      0,091

      25

      Besançon-Planoise

      Besançon

      C

      0,063

      25

      ZUP de la Petite Hollande

      Montbéliard

      C

      0,053

      25

      Champvalon

      Béthoncourt

      C

      0,216

      25

      Chaufferie Bois du Russey

      Le Russey

      C

      0,048

      25

      Champs Montants

      Audincourt

      C

      0,184

      25

      Domaine Universitaire de la Bouloie

      Besançon

      C

      0,051

      25

      Réseau de Mouthe

      Mouthe

      C

      0,091

      25

      Réseau de Pontarlier

      Pontarlier

      C

      0,011

      26

      Réseau de la Zup de Valence

      Valence

      C

      0,288

      26

      Réseau de Vassieux-en-Vercors

      Vassieux-en-Vercors

      C

      0,014

      26

      Réseau de Pierrelatte-Des

      Pierrelatte

      C

      0,000

      26

      Réseau Pracomptal

      Montélimar

      C

      0,268

      26

      Réseau du quartier de la Monnaie

      Romans-sur-Isère

      C

      0,244

      27

      ZUP de Saint André-Thermevra

      Evreux

      C

      0,018

      27

      Louviers Energie

      Louviers

      C

      0,077

      27

      Quartier de l'Europe

      Pont-Audemer

      C

      0,217

      27

      Tours du Levant Clos Galots

      Les Andelys

      C

      0,210

      27

      ZUP Les Valmeux

      Vernon

      C

      0,191

      27

      Réseau de Conches-en-Ouches

      Conches-en-Ouches

      C

      0,053

      27

      Réseau-Canappeville

      Canappeville

      C

      0,000

      28

      ZUP de la Madeleine

      Chartres

      C

      0,315

      28

      Les Gauchetières

      Nogent Rotrou

      C

      0,219

      28

      Réseau Dunes

      Chateaudun

      C

      0,036

      28

      Tallemont

      Manvilliers

      C

      0,326

      28

      Réseau de chaleur de Voves

      Voves

      C

      0,000

      29

      Eco chaleur de Brest

      Brest

      C

      0,020

      29

      Réseau de Plougastel-Daoulas

      Plougastel-Daoulas

      C

      0,020

      30

      Quartier Ouest

      Nîmes

      C

      0,100

      30

      DALAE

      Ales

      C

      0,080

      30

      Réseau Lamelouze

      Lamelouze

      C

      0,000

      31

      Réseau de Toulouse Mirail

      Toulouse

      C

      0,000

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      C

      0,017

      31

      Canceropôle

      Toulouse

      F

      0,010

      31

      Réseau Saint-Exupéry

      Toulouse

      C

      0,200

      31

      Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil

      Toulouse

      C

      0,324

      31

      Eco-quartier Balma Vidailhan

      Balma

      C

      0,083

      31

      ZAC du Ritouret

      Blagnac

      C

      0,122

      31

      Réseau En Turet

      Ayguevives

      C

      0,077

      33

      Grand Parc

      Bordeaux

      C

      0,185

      33

      Mériadeck

      Bordeaux

      C

      0,000

      33

      Laseris

      Le Barp

      C

      0,228

      33

      Laseris

      Le Barp

      F

      0,012

      33

      Réseau de Pellegrue

      Pellegrue

      C

      0,031

      33

      Parc de Mérignac Ville Stemer

      Mérignac

      C

      0,208

      33

      Rive Droite Energies

      Cenon

      C

      0,048

      33

      Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

      Gironde-sur-Dropt

      C

      0,06

      33

      Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

      Saint-Pierre-d'Aurillac

      C

      0,021

      33

      Réseau de la Réole

      La Réole

      C

      0,005

      33

      Réseau de Terre Neuves

      Bègles

      C

      0,110

      33

      Eco-quartier Ginko

      Lormont

      C

      0,055

      33

      Bassins à flots

      Bordeaux

      C

      0,029

      33

      Bassins à flots

      Bordeaux

      F

      0,009

      33

      Bordeaux Begles Energies

      Bordeaux

      C

      0,285

      33

      Réseau de la clinique de Lesparre

      Lesparre-Médoc

      C

      0,056

      34

      RMCF

      Montpellier

      C

      0,086

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      F

      0,093

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      F

      0,012

      34

      Port Marianne Odysseum

      Montpellier

      F

      0,012

      34

      Réseau des universités

      Montpellier

      C

      0,031

      34

      Réseau Arches Jacques Coeur

      Montpellier

      F

      0,015

      34

      ZAC des Constellations

      Juvignac

      C

      0,079

      35

      Sarah Bernhardt

      Rennes

      C

      0,215

      35

      Campus scientifique de Beaulieu

      Rennes

      C

      0,196

      35

      Quartier Sud

      Rennes

      C

      0,093

      35

      Réseau de chaleur de Bretagne Romantique

      Combourg

      C

      0,054

      35

      Réseau de Vitré

      Vitré

      C

      0,000

      35

      Réseau de la centrale Thermique de Villejean

      Rennes

      C

      0,021

      35

      Réseau de Janzé

      Janzé

      C

      0,020

      35

      Réseau de Vezin le Coquet

      Vezin le Coquet

      C

      0,035

      35

      Réseau de Rennes Est (ZAC Baud-Chardonnet)

      Rennes

      C

      0,001

      37

      Morier et Rabière

      Joué-les-Tours

      C

      0,220

      37

      ZUP des Bords de Cher et Sanitas

      Tours

      C

      0,071

      37

      Quartier Chateaubriand

      Tours

      C

      0,192

      37

      La Rabaterie

      Saint-Pierre-des-Corps

      C

      0,232

      37

      Centre de Valorisation Energétique

      Saint-Benoît-la-Forêt

      C

      0,005

      37

      Réseau de chauffage urbain de la Riche-Quartier

      La Riche

      C

      0,238

      38

      Réseau de Grenoble

      Grenoble

      C

      0,141

      38

      Réseau froid CCIAG Grenoble

      Grenoble

      F

      0,013

      38

      Berjalia

      Bourgoin Jailleu

      C

      0,034

      38

      Réseau de chaleur de Vinay

      Vinay

      C

      0,048

      38

      Réseau de Saint Marcellin

      Saint-Marcellin

      C

      0,027

      38

      Les Laiches

      Villars-de-Lans

      C

      0,023

      38

      Réseau de Lans-en-Vercors

      Lans-en-Vercors

      C

      0,013

      38

      Réseau de Monestier-de-Clermont

      Monestier-de-Clermont

      C

      0,024

      38

      Réseau de Mens

      Mens

      C

      0,066

      38

      Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP

      Pontcharra

      C

      0,061

      38

      Réseau d'Allevard

      Allevard

      C

      0,020

      38

      Réseau de Coublevie

      Coublevie

      C

      0,056

      38

      Réseau de chaleur de Voreppe

      Voreppe

      C

      0,042

      39

      Réseau de Dole

      Dole

      C

      0,109

      39

      La Marjorie

      Lons-le-Saunier

      C

      0,082

      39

      Réseau de Champvans

      Champvans

      C

      0,000

      39

      Réseau de Moirans-en-Montagne

      Moirans-en-Montagne

      C

      0,118

      39

      Réseau CCPM Arinthod

      Arinthod

      C

      0,000

      39

      Réseau de la Ville de Morez

      Hauts de Bienne

      C

      0,000

      39

      Chaufferie Bois les Orchidées

      Avignon-Les-Saint-Claude

      C

      0,000

      40

      Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

      Mont-de-Marsan

      C

      0,018

      40

      Réseau de chaleur Peyrouat

      Mont-de-Marsan

      C

      0,095

      41

      Quartier Bégon et Chevalier

      Blois

      C

      0,022

      41

      ZAC des Paradis

      Vineuil

      C

      0,056

      41

      Réseau de Mondoubleau

      Mondoubleau

      C

      0,116

      42

      ZUP de la Cotonne

      Saint-Étienne

      C

      0,227

      42

      Quartier de La Métare

      Saint-Étienne

      C

      0,196

      42

      HLM Beaulieu Montchovet IV

      Saint-Étienne

      C

      0,275

      42

      Réseau de Firminy

      Firminy

      C

      0,116

      42

      Quartier RN 7

      Roanne

      C

      0,233

      42

      Réseau de Chaleur VIACONFORT

      Saint Etienne

      C

      0,081

      42

      Réseau de froid VIACONFORT

      Saint Etienne

      F

      0,013

      42

      Quartier Montreynaud

      Saint-Étienne

      C

      0,055

      42

      Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

      Andrézieux-Bouthéon

      C

      0,077

      42

      Réseau de Montrond-les-Bains

      Montrond-les-Bains

      C

      0,066

      42

      Scevia Quartier de Fonsala

      Saint-Chamond

      C

      0,049

      42

      Réseau d'Usson-en-Forez

      Usson-en-Forez

      C

      0,019

      42

      Siège CDC St Bonnet le Château

      Saint-Bonnet-le-Château

      C

      0,000

      42

      Réseau de Jonzieux

      Jonzieux

      C

      0,075

      42

      Réseau de Roisey

      Roisey

      C

      0,000

      42

      ZAC des Lucioles

      Planfoy

      C

      0,014

      42

      Réseau de Le Bessat

      Le Bessat

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

      Saint-Bonnet-le-Courreau

      C

      0,000

      42

      Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

      La Terrasse-sur-Dorlay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Régis-du-Coin

      Saint-Régis-du-Coin

      C

      0,013

      42

      Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

      Saint-Didier-sur-Rochefort

      C

      0,005

      42

      Réseau de Neulise

      Neulise

      C

      0,017

      42

      Quartier Notre-Dame

      Pelussin

      C

      0,071

      42

      Réseau de Saint-Christo-en-Jarez

      Saint-Christo-en-Jarez

      C

      0,152

      42

      Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

      Saint-Martin-la-Sauveté

      C

      0,091

      42

      Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

      Saint-Symphorien-de-Lay

      C

      0,000

      42

      Réseau de Marlhes

      Marlhes

      C

      0,000

      42

      Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

      Saint-Haon-le-Châtel

      C

      0,025

      42

      Réseau de Saint-Joseph

      Saint-Joseph

      C

      0,165

      42

      Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

      Saint-Cyr-de-Favières

      C

      0,000

      42

      Quartier de Mâtel

      Roanne

      C

      0,088

      42

      Quartier Arsenal

      Roanne

      C

      0,072

      42

      Quartier " des Croix St Jean "

      Pelussin

      C

      0,046

      42

      Siège CDC du Pilat Rhodanien et siège maison des s

      Pelussin

      C

      0,025

      42

      Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

      Saint-Maurice-en-Gourgois

      C

      0,000

      42

      Réseau de Colombier

      Colombier

      C

      0,032

      42

      Roche-en-Forez

      Roche

      C

      0,010

      43

      Réseau de Tence

      Tence

      C

      0,012

      43

      Langeac

      Langeac

      C

      0,192

      43

      Réseau du Puy en Velay VERT VEINE

      Le Puy-en-Velay

      C

      0,021

      43

      Réseau de chaleur YES

      Yssingeaux

      C

      0,044

      43

      Réseau de la Mairie

      Dunières

      C

      0,128

      43

      Réseau de la Piscine

      Dunières

      C

      0,128

      43

      Réseau de Pradelles

      Pradelles

      C

      0,028

      43

      Réseau de Mazet St Voy

      Mazet-Saint-Voy

      C

      0,000

      43

      Réseau de St Bonnet le Froid

      Saint-Bonnet-Le-Froid

      C

      0,000

      44

      Beaulieu Malakoff

      Nantes

      C

      0,042

      44

      Réseau de Chateaubriant

      Châteaubriant

      C

      0,078

      44

      Réseau Nantes Chantrerie

      Nantes

      C

      0,074

      44

      ZUP de Bellevue Saint Herblain

      Nantes-Saint-Herblain

      C

      0,089

      44

      Réseau AFUL de Rezé-Château

      Rezé

      C

      0,162

      44

      Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau

      Saint-Jean-de-Boiseau

      C

      0,077

      44

      Réseau ZAC de la Minais

      Sainte-Luce-sur-Loire

      C

      0,173

      44

      Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

      Saint-Julien-de-Concelles

      C

      0,000

      45

      Socos source

      Orléans

      C

      0,081

      45

      Quartier Centre Ville et Nord

      Orléans

      C

      0,000

      45

      ZUP du grand clos

      Montargis

      C

      0,075

      45

      Réseau de Fleury les Aubrais

      Fleury-les-Aubrais

      C

      0,071

      45

      Réseau de Amilly

      Amilly

      C

      0,042

      45

      U. V. E Pithiviers

      Pithiviers

      C

      0,000

      46

      Réseau de Nuzéjouls

      Nuzejouls

      C

      0,034

      46

      Réseau de Biars du Cere

      Biars-sur-Cere

      C

      0,006

      46

      Réseau de Cajarc

      Cajarc

      C

      0,006

      46

      Réseau de Catus

      Catus

      C

      0,028

      46

      Réseau de Caillac

      Caillac

      C

      0,007

      46

      Réseau de St Germain du Bel air

      Saint-Germain-du-Bel-Air

      C

      0,012

      46

      Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

      Les-Quatre-Routes-du-Lot

      C

      0,003

      46

      Réseau de Sousceyrac

      Sousceyrac

      C

      0,026

      46

      Réseau de Figeac

      Figeac

      C

      0,006

      46

      Réseau de Livernon

      Livernon

      C

      0,025

      46

      Réseau de Cahors

      Cahors

      C

      0,065

      46

      Réseau de Thégra

      Thégra

      C

      0,008

      46

      Réseau de Lacapelle-Marival

      Lacapelle-Marival

      C

      0,014

      47

      Novergie Sud Ouest-Sogad

      Le Passage

      C

      0,000

      48

      Mende

      Mende

      C

      0,000

      48

      Réseau Saint Chely d'Apcher

      Saint-Chely-d'Apcher

      C

      0,023

      49

      Réseau d'Angers

      Angers

      C

      0,012

      49

      Zup Jeanne d'Arc-Déromédi (UPJM)

      Angers

      C

      0,202

      49

      CHU Angers

      Angers

      C

      0,052

      49

      Chemin Vert

      Saumur

      C

      0,052

      49

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      Andrezé

      C

      0,253

      49

      Réseau d'Orgemont

      Angers

      C

      0,000

      49

      Réseau de chaleur d'Ecouflant

      Ecouflant

      C

      0,071

      49

      Hauts de Saint Aubin

      Angers

      C

      0,084

      50

      ZUP d'Octeville

      Cherbourg-Octeville

      C

      0,019

      50

      Ilot Divette

      Cherbourg-Octeville

      C

      0,151

      50

      Régie de chauffage au bois

      Le Teilleul

      C

      0,051

      51

      ZUP de Laon Neufchâtel

      Reims

      C

      0,239

      51

      Réseau UIOM de Reims

      Reims

      C

      0,000

      51

      Vitry Habitat

      Vitry-le-François

      C

      0,000

      51

      Quartier Bernon

      Epernay

      C

      0,277

      51

      Croix Rouge

      Reims

      C

      0,115

      52

      Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

      Chaumont

      C

      0,030

      52

      Réseau de Saint-Dizier

      Saint-Dizier

      C

      0,111

      52

      Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin

      Longeau-Percey

      C

      0,000

      52

      Réseau de Wassy

      Wassy

      C

      0,000

      52

      Réseau de Bourmont

      Bourmont

      C

      0,000

      52

      Zup de Grigny

      Saint-Dizier

      C

      0,297

      52

      La Rochotte

      Chaumont

      C

      0,340

      53

      Lotissement les lilas

      Saint-Hilaire-du-Maine

      C

      0,000

      53

      ZUP de Nicolas

      Laval

      C

      0,098

      54

      ESTIA-Saint Julien Kennedy

      Nancy

      C

      0,080

      54

      S, E. E. V-Ville de Vandoeuvre

      Vandoeuvre-les-Nancy

      C

      0,033

      54

      ESTIA-Plateau de Haye

      Nancy

      C

      0,084

      54

      Réseau d'Ecrouves

      Ecrouves

      C

      0,074

      54

      Réseau chaufferie bois-Barbonville

      Barbonville

      C

      0,000

      54

      S. E, E. V-Plateau de Brabois

      Vandoeuvre-les-Nancy

      C

      0,108

      54

      ESTIA-Blandan Medreville

      Nancy

      C

      0,091

      55

      Côte Sainte Catherine

      Bar-le-Duc

      C

      0,274

      55

      ZUP Anthouard

      Verdun

      C

      0,212

      55

      Ligny en Barrois

      Ligny-en-Barrois

      C

      0,074

      56

      Réseau de Lanester

      Lanester

      C

      0,044

      56

      Réseau de chaleur Zac Centre

      Hennebont

      C

      0,000

      56

      Réseau de Gumenen

      Auray

      C

      0,080

      56

      Réseau de chaleur Liger

      Locminé

      C

      0,000

      57

      Réseau de Metz

      Metz

      C

      0,085

      57

      Réseau de la ville de Yutz

      Yutz

      C

      0,068

      57

      Réseau du Farébersviller

      Farébersviller

      C

      0,097

      57

      Wenheck

      Saint-Avold

      C

      0,239

      57

      Réseau de Freyming-Merlebach

      Freyming-Merlebach

      C

      0,153

      57

      Réseau de Sarreguemines

      Sarreguemines

      C

      0,248

      57

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      -Behren-lès-Forbach

      C

      0,000

      57

      Huchet

      Saint-Avold

      C

      0,195

      57

      Côte de la Justice

      Saint-Avold

      C

      0,211

      57

      Carrière

      Saint-Avold

      C

      0,228

      57

      Réseau de Stiring Wendel

      Stiring-Wendel

      C

      0,000

      57

      Réseau de chauffage de Creutzwald

      Creutzwald

      C

      0,242

      57

      Réseau ZAC Amphithéâtre

      Metz

      F

      0,012

      58

      Réseau de Decize

      Decize

      C

      0,126

      58

      Réseau de chaleur du Banlay

      Nevers

      C

      0,019

      58

      Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan

      Saint-Brisson

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur d'Arleuf

      Arleuf

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Bazolles

      Bazolles

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Corbigny

      Corbigny

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Lormes

      Lormes

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Montigny en morvan

      Montigny-en-Morvan

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan

      Ouroux-en-Morvan

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Planchez

      Planchez

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye

      Saint-Verain

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Varzy

      Varzy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Corancy

      Corancy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Saint Saulge

      Saint-Saulge

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Billy-sur-Oisy

      Billy-sur-Oisy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Brassy

      Brassy

      C

      0,000

      58

      Réseau de chaleur de Château Chinon Ville

      Château-Chinon (Ville)

      C

      0,000

      59

      Réseau de Roubaix

      Roubaix

      C

      0,092

      59

      Les Canonniers

      Valenciennes

      C

      0,240

      59

      Réseau de Sains-du-Nord

      Sains-du-Nord

      C

      0,046

      59

      Quartier Pont de bois

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,231

      59

      Domaine Universitaire et Scientifique

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,206

      59

      Réseaux de Wattignies

      Wattignies

      C

      0,178

      59

      Réseau de Wattrelos

      Wattrelos

      C

      0,240

      59

      Réseau de chaleur de Sin Le Noble

      Sin-le-Noble

      C

      0,108

      59

      Réseau de Mons-en-Baroeul

      Mons-en-Barœul

      C

      0,151

      59

      Réseau de Lille

      Lille

      C

      0,260

      59

      Réseau de Lambersart

      Lambersart

      C

      0,102

      59

      ZUP de la Caserne Joyeuse-Maubeuge

      Maubeuge

      C

      0,215

      59

      Les rives créatives de l'Escaut

      Anzin

      C

      0,000

      59

      Energie Grand Littoral-Dunkerque

      Dunkerque

      C

      0,110

      59

      Réseau de chaleur de Douchy

      Douchy-les-Mines

      C

      0,028

      59

      Réseau de chauffage d'Hazebrouck

      Hazebrouck

      C

      0,086

      59

      Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

      Lille

      C

      0,090

      60

      Réseau de Compiègne

      Compiègne

      C

      0,229

      60

      La Cavée et les hironvalles

      Creil

      C

      0,123

      60

      Quartier des Obiers

      Nogent-sur-Oise

      C

      0,082

      60

      Les Martinets

      Montataire

      C

      0,168

      60

      Réseau du Quartier Saint-Jean

      Beauvais

      C

      0,021

      60

      Réseau de Breteuil-sur-Noye

      Breteuil-sur-Noye

      C

      0,007

      61

      Quartier Saint Sauveur

      Flers

      C

      0,060

      61

      Perseigne

      Alençon

      C

      0,057

      61

      Quartier Nord-Route de Falaise

      Argentan

      C

      0,030

      61

      Réseau de La Ferté-Macé

      La Ferté-Macé

      C

      0,008

      61

      RECBIA

      L'Aigle

      C

      0,036

      62

      ZUP du quartier République-Avion

      Avion

      C

      0,201

      62

      Réseau de Arques

      Arques

      C

      0,063

      62

      Réseau de chaleur de Lens

      Lens

      C

      0,028

      62

      Le Portel-Outreau Engie

      Outreau

      C

      0,189

      62

      Le Portel-Outreau Dalkia

      Outreau

      C

      0,082

      62

      Réseau de chaleur de Béthune-Mont Liebaut

      Béthune

      C

      0,237

      62

      Réseau de Liévin

      Liévin

      C

      0,246

      62

      Réseau de Chaleur de Calais

      Calais

      C

      0,142

      62

      Réseau de chaleur de Béthune-Centre-Ville

      Béthune

      C

      0,214

      62

      Réseau d'Achicourt

      Achicourt

      C

      0,079

      62

      Réseau d'Arras

      Arras

      C

      0,227

      62

      Réseau de Boulogne-sur-Mer

      Boulogne-sur-Mer

      C

      0,170

      63

      Réseau de Riom RCBE

      Riom

      C

      0,037

      63

      HLM Saint Jacques

      Clermont-Ferrand

      C

      0,193

      63

      La Gauthière

      Clermont-Ferrand

      C

      0,077

      63

      Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes

      Clermont-Ferrand

      C

      0,019

      63

      Quartier du Masage

      Beaumont

      C

      0,217

      63

      Réseau de Rochefort-Montagne

      Rochefort-Montagne

      C

      0,046

      63

      Réseau de Royat

      Royat

      C

      0,228

      63

      Réseau de chaleur bois de Pontaumur

      Pontaumur

      C

      0,080

      63

      Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm

      Saint-Germain-l'Herm

      C

      0,000

      63

      Réseau de chaleur de Ardes

      Ardes

      C

      0,000

      63

      Le Coral

      Ambert

      C

      0,256

      64

      SPIC réseau de chaleur du hameau

      Pau

      C

      0,029

      65

      Réseau de Vic-en-Bigorre

      Vic-en-Bigorre

      C

      0,050

      66

      Réseau de la Perle Cerdane

      Osseja

      C

      0,217

      67

      Elsau

      Strasbourg

      C

      0,239

      67

      Hautepierre

      Strasbourg

      C

      0,239

      67

      L'Esplanade

      Strasbourg

      C

      0,225

      67

      Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

      Strasbourg

      C

      0,061

      67

      Hochfelden

      Strasbourg

      C

      0,279

      67

      Cité du Wihrel

      Ostwald

      C

      0,235

      67

      Cité de l'Ill

      Strasbourg

      C

      0,076

      67

      Réseau de Colmar Vosges

      Strasbourg

      C

      0,069

      67

      Le Ried

      Schiltigheim

      C

      0,110

      67

      Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

      Morsbronn-les-Bains

      C

      0,091

      67

      Réseau des Tanneries-Bohrie

      Lingolsheim

      C

      0,107

      67

      Réseau Mars

      Haguenau

      C

      0,112

      67

      Réseau de Niederbronn-les-Bains

      Niederbronn-les-Bains

      C

      0,066

      67

      Réseau d'Allenwiller

      Allenwiller

      C

      0,000

      67

      Réseau de Saales

      Saales

      C

      0,000

      67

      Réseau de Haguenau

      Haguenau

      C

      0,063

      67

      ECOGI

      Rittershoffen

      C

      0,000

      67

      Réseau de Sélestat

      Sélestat

      C

      0,111

      67

      Réseau de Chaleur ECO2WACKEN

      Strasbourg

      C

      0,070

      68

      Réseau de Colmar

      Colmar

      C

      0,070

      68

      L'Illberg

      Didenheim

      C

      0,101

      68

      Porte de Bâle

      Mulhouse

      C

      0,185

      68

      Réseau de la Ville de Saint-Louis

      Saint-Louis

      C

      0,000

      68

      Réseau de Cernay

      Cernay

      C

      0,076

      68

      Réseau de Rixheim

      Rixheim

      C

      0,063

      68

      Réseau de chaleur de Feldbach

      Feldbach

      C

      0,056

      68

      Réseau de Thann

      Thann

      C

      0,000

      68

      Réseau communal de Freisen

      Freisen

      C

      0,000

      68

      Réseau de Lapoutroie

      Lapoutroie

      C

      0,000

      68

      Réseau Val-d'Argent

      Sainte-Marie-aux-Mines

      C

      0,075

      68

      Papeteries du Rhin

      Illzach

      C

      0,062

      69

      Vénissieux énergies

      Vénissieux

      C

      0,121

      69

      HLM Les Sources

      Ecully

      C

      0,207

      69

      La Duchère et Lyon 9e

      Champagne-au-Mont-d'Or

      C

      0,073

      69

      Réseau Lyon

      Lyon

      C

      0,101

      69

      Réseau Lyon

      Lyon-Villeurbanne

      F

      0,011

      69

      Réseau de Vaulx-en-Velin

      Vaulx-en-Velin

      C

      0,079

      69

      Campus de la Doua

      Villeurbanne

      C

      0,249

      69

      Quartier La Perralière

      Villeurbanne

      C

      0,183

      69

      Les Semailles

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,028

      69

      Quartier Parilly

      Bron

      C

      0,202

      69

      Quartier Les Vernes

      Givors

      C

      0,253

      69

      Réseau UIOM Villefranche

      Villefranche-sur-Saone

      C

      0,003

      69

      Plateau de Montmein

      Oullins

      C

      0,206

      69

      Z. H Champvert

      Lyon

      C

      0,193

      69

      Réseau Valorly

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,000

      69

      Quartier Belleroche Ouest

      Gleize

      C

      0,087

      69

      Quartier Mermoz Sud

      Lyon

      C

      0,202

      69

      Quartier de la Roue

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,226

      69

      Réseau de Sathonay-Camp

      Sathonay-Camp

      C

      0,064

      69

      Réseau Les Combes

      Yzeron

      C

      0,000

      69

      Réseau Le Bourg

      Yzeron

      C

      0,000

      69

      Réseau de La Tour-de-Salvagny

      La Tour-de-Salvagny

      C

      0,044

      69

      Réseau de Lamure-sur-Azergues

      Lamure-sur-Azergues

      C

      0,256

      69

      Réseau de chaleur Lyon Confluence

      Lyon

      C

      0,384

      70

      ZUP des Capucins

      Gray

      C

      0,045

      70

      Réseau de Saulnot

      Saulnot

      C

      0,010

      70

      Réseau de Breurey les Faverney

      Breurey-les-Faverney

      C

      0,000

      70

      Réseau de Dampierre-sur-Linotte

      Dampierre-sur-Linotte

      C

      0,148

      70

      Réseau de Plancher-Bas

      Plancher-Bas

      C

      0,062

      70

      Réseau de Champey

      Champey

      C

      0,192

      70

      Réseau de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

      Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

      C

      0,086

      70

      Réseau de Marnay

      Marnay

      C

      0,001

      70

      Réseau de Gy

      Gy

      C

      0,000

      70

      Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury

      Hericourt

      C

      0,058

      71

      Réseau de Chalon

      Chalon-sur-Saône

      C

      0,103

      71

      Réseau de Montceau les mines

      Montceau-les-Mines

      C

      0,127

      71

      Réseau de Mâcon

      Mâcon

      C

      0,301

      71

      Réseau d'Autun

      Autun

      C

      0,071

      71

      Réseau de Tramayes

      Tramayes

      C

      0,016

      71

      Réseau d'Anost

      Anost

      C

      0,000

      72

      Réseau du Mans

      Le Mans

      C

      0,312

      72

      Percée Centrale

      Le Mans

      C

      0,228

      72

      ZUP d'Allonnes

      Le Mans-Allonnes

      C

      0,027

      72

      Bellevue

      Coulaine

      C

      0,169

      73

      Bissy et Croix Rouge

      Chambéry

      C

      0,103

      73

      La Plagne

      Macôt-La-Plagne

      C

      0,059

      73

      Les Arcs

      Bourg-Saint-Maurice

      C

      0,338

      73

      Réseau de Notre-Dame-des-Millières

      Notre-Dame-des-Millières

      C

      0,039

      73

      Réseau de Saint Etienne de Cuines

      Saint-Etienne-de-Cuines

      C

      0,000

      73

      Réseau de Beaufort

      Beaufort

      C

      0,058

      73

      Réseau de Gilly-sur-Isère

      Gilly-sur-Isère

      C

      0,134

      73

      Réseau de Yenne

      Yenne

      C

      0,014

      73

      Réseau de la Bauche

      La Bauche

      C

      0,000

      73

      Réseau de Saint-Jean-d'Arvey

      Saint-Jean-d'Arvey

      C

      0,199

      74

      Quartier de Champ Fleury

      Seynod

      C

      0,048

      74

      Bois Energies Annemasse

      Annemasse

      C

      0,051

      74

      Quartier de la Rénovation

      Thonon-les-Bains

      C

      0,222

      74

      Flaine Energie

      Arracles les Carroy

      C

      0,205

      74

      Quartier Les Ewues

      Cluses

      C

      0,270

      74

      Quartier La Cudray

      Faverges

      C

      0,009

      74

      Quartier du Crozets

      Scionzier

      C

      0,226

      74

      Réseau d'Avoriaz

      Morzine

      C

      0,086

      74

      Réseau de Clarafond-la-Presles

      Clarafond-Arcine

      C

      0,045

      74

      Réseau de Vallorcine

      Vallorcine

      C

      0,010

      74

      Réseau UVE du STOC

      Thonon-les-Bains

      C

      0,000

      74

      Annecy Bio chaleur

      Annecy

      C

      0,023

      75

      Paris et communes limitrophes-CPCU

      Paris

      C

      0,172

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      C

      0,202

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      F

      0,007

      76

      Curb-Bihorel

      Rouen

      C

      0,368

      76

      ZAC du Mont Gaillard

      Le Havre

      C

      0,109

      76

      Réseau de Mont Saint Aignan

      Mont-Saint-Aignan

      C

      0,178

      76

      Canteleu Energie

      Canteleu

      C

      0,105

      76

      ZAC Nobel Bozel

      Le Petit-Quevilly

      C

      0,051

      76

      Château Blanc

      Saint-Etienne-du-Rouvray

      C

      0,018

      76

      Sodineuf

      Dieppe

      C

      0,203

      76

      SECGO

      Gonfreville-l'Orcher

      C

      0,013

      76

      CHU Charles Nicolle

      Rouen

      C

      0,190

      76

      ZUP de Caucriauville

      Le Havre

      C

      0,255

      76

      La Côte Brulée

      Le Havre

      C

      0,244

      76

      Chaufferie bois Grammont

      Rouen

      C

      0,035

      76

      Réseau de Maromme

      Maromme

      C

      0,021

      76

      SRGB

      Notre-Dame-de-Gravenchon

      C

      0,025

      76

      Réseau de Neufchatel-en-Bray

      Neufchatel-en-Bray

      C

      0,032

      76

      Réseau de Semedi-Sedibex

      Sandouville

      C

      0,000

      76

      VESUVE

      Le Grand-Quevilly

      C

      0,000

      77

      Réseau de l'hôpital

      Meaux

      C

      0,103

      77

      Beauval-Collinet

      Meaux

      C

      0,108

      77

      Almont-Montaigu

      Melun

      C

      0,033

      77

      ZUP du mont Saint-Martin

      Nemours

      C

      0,094

      77

      Réseau de Dammarie-les-Lys

      Dammarie-les-Lys

      C

      0,246

      77

      Centrale de la butte Monceau

      Avon

      C

      0,316

      77

      Réseau du Mée-sur-Seine

      Le Mée-sur-Seine

      C

      0,063

      77

      Réseau de Vaux-le-Pénil

      Vaux-le-Pénil

      C

      0,043

      77

      Réseau de Coulommiers

      Coulommiers

      C

      0,005

      77

      ZUP de Surville

      Montereau-Fault-Yonne

      C

      0,015

      77

      Réseau de Marne la Vallée

      Torcy

      C

      0,017

      77

      Réseau de Chelles

      Chelles

      C

      0,105

      77

      Réseau de Bailly Romainvilliers

      Bailly Romainvilliers

      C

      0,035

      78

      Le Val Fourré

      Mantes-la-Jolie

      C

      0,104

      78

      Réseau de Versailles

      Versailles

      C

      0,227

      78

      Parly II

      Le Chesnay

      C

      0,212

      78

      Réseau de Saint Germain en Laye

      Saint-Germain-en-Laye

      C

      0,144

      78

      Réseau d'Achères

      Achères

      C

      0,104

      78

      Quartier Grand Ouest et Musiciens

      Les Mureaux

      C

      0,076

      78

      Réseau de Vélizy

      Vélizy-Villacoublay

      C

      0,221

      78

      Réseau de Carrières-Chatou

      Carrières-sur-Seine

      C

      0,007

      78

      Réseau de Plaisir-Resop

      Plaisir

      C

      0,031

      79

      ZUP Le Clou Bouchet

      Niort

      C

      0,327

      79

      Réseau de Romans

      Romans

      C

      0,000

      79

      Réseau de Bressuire

      Bressuire

      C

      0,150

      79

      Réseau de l'Absie

      L'Absie

      C

      0,000

      79

      Quartier Les Brizeaux

      Niort

      C

      0,017

      79

      Réseau de chaleur CC du Mellois

      Lezay

      C

      0,029

      80

      Etouvie

      Amiens

      C

      0,000

      80

      Quartier Henriville

      Amiens

      C

      0,234

      80

      Le pigeonnier

      Amiens

      C

      0,213

      80

      Réseau de Montdidier

      Montdidier

      C

      0,099

      80

      Réseau d'Abbeville

      Abbeville

      C

      0,095

      81

      Réseau de Carmaux

      Carmaux

      C

      0,299

      81

      Chauffage urbain de Mazamet

      Mazamet

      C

      0,077

      81

      Réseau de Castres Lameilhé

      Castres

      C

      0,015

      81

      Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

      Gaillac

      C

      0,053

      81

      Réseau de Graulhet

      Graulhet

      C

      0,022

      81

      Réseau d'Alban

      Alban

      C

      0,008

      82

      SIRTOMAD

      Montauban

      C

      0,020

      83

      Réseau La Beaucaire (UIOM)

      Toulon

      C

      0,000

      83

      Berthe

      La-Seyne-sur-Mer

      C

      0,011

      84

      Le Triennal

      Avignon

      C

      0,216

      85

      Quartier Vendée

      La-Roche-sur-Yon

      C

      0,314

      85

      Réseau Les Herbiers

      Les Herbiers

      C

      0,060

      85

      Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

      Saint-Pierre-du-Chemin

      C

      0,000

      86

      ZUP des Couronneries

      Poitiers

      C

      0,073

      86

      Réseau de Civaux

      Civaux

      C

      0,078

      87

      ZUP Val de l'Aurence

      Limoges

      C

      0,052

      87

      ZAC de Beaubreuil

      Limoges

      C

      0,005

      87

      Quartier de l'Hôtel de Ville

      Limoges

      C

      0,190

      88

      Plateau de la Justice

      Epinal

      C

      0,000

      88

      Quartier Kellerman

      Saint-Dié-des-Vosges

      C

      0,046

      88

      ZAD du Haut de Fol

      Vittel

      C

      0,109

      88

      Réseau de Fresse sur Moselle

      Fresse-sur-Moselle

      C

      0,016

      88

      Réseau de Monthureux-sur-Saône

      Monthureux-sur-Saône

      C

      0,075

      88

      Réseau de la Bresse 1

      La Bresse

      C

      0,000

      88

      Réseau de la Bresse 2

      La Bresse

      C

      0,000

      88

      Réseau de Frémifontaine

      Frémifontaine

      C

      0,000

      88

      Réseau bois du pays des Abbayes

      Senones

      C

      0,192

      88

      Réseau de Ventron

      Ventron

      C

      0,035

      89

      ZUP des Grahuches

      Sens

      C

      0,024

      89

      ZUP de Sainte Geneviève

      Auxerre

      C

      0,119

      89

      Les Chaillots

      Sens

      C

      0,268

      89

      Réseau de Quarre-les-Tombes

      Quarre-les-Tombes

      C

      0,211

      90

      ZUP des Glacis

      Belfort

      C

      0,233

      90

      Réseau de Delle

      Delle

      C

      0,106

      91

      Réseau de Massy-Antony

      Massy

      C

      0,163

      91

      Réseau des Ulis

      Les Ulis

      C

      0,073

      91

      Réseau d'Evry

      Evry

      C

      0,193

      91

      Domaine du Bois des Roches

      Saint-Michel-Sur-Orge

      C

      0,234

      91

      Réseau de Grigny SOCCRAM

      Grigny

      C

      0,191

      91

      Réseau de Brétigny-sur-Orge

      Brétigny-sur-orge

      C

      0,088

      91

      Réseau de Dourdan

      Dourdan

      C

      0,246

      91

      CEA DIF

      Bruyères-le-Chatel

      C

      0,219

      91

      ZUP de la Croix Blanche

      Vigneux-sur-Seine

      C

      0,164

      91

      Réseau d'Epinay sous Sénart

      Epinay-sous-Sénart

      C

      0,094

      91

      Réseau de Ris-Orangis

      Ris-Orangis

      C

      0,101

      91

      ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

      Sainte-Geneviève-des-Bois

      C

      0,219

      91

      Réseau de Grigny Rougnon

      Grigny

      C

      0,197

      91

      Parc d'activités

      Villejust

      C

      0,000

      91

      Réseau de Viry Châtillon

      Viry-Châtillon

      C

      0,226

      92

      Réseau de Meudon

      Meudon la Forêt

      C

      0,204

      92

      ZAC Sainte-Geneviève

      Nanterre

      C

      0,096

      92

      Réseau Gennevilliers

      Gennevilliers

      C

      0,221

      92

      Réseau de Chaville

      Chaville

      C

      0,255

      92

      Réseau de chaleur de Levallois

      Levallois-Perret

      C

      0,197

      92

      ZAC du Front de Seine

      Levallois-Perret

      C

      0,347

      92

      Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

      Châtillon-Sous-Bagneux

      C

      0,282

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      C

      0,130

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      F

      0,013

      92

      Réseau de Suresnes

      Suresnes

      C

      0,242

      92

      Réseau CENEVIA

      Courbevoie

      C

      0,246

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      C

      0,192

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      F

      0,011

      92

      Résidence Villeneuve

      Villeneuve-la-Garenne

      C

      0,210

      92

      Réseau Ciceo

      Puteaux

      C

      0,236

      92

      Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation

      Courbevoie

      F

      0,011

      92

      Réseau Quartier Hoche

      Nanterre

      C

      0,062

      92

      Réseau de la ZAC de la Marine

      Colombes

      C

      0,116

      92

      Réseau de Clichy

      Clichy

      C

      0,233

      92

      Réseau de Bagneux-Chatillon

      Bagneux

      C

      0,190

      92

      Réseau Cristalia

      Levallois-Perret

      F

      0,018

      93

      Réseau de Saint Denis

      Saint-Denis

      C

      0,183

      93

      Réseau de Bagnolet

      Bagnolet

      C

      0,182

      93

      ZUP de Bobigny

      Bobigny

      C

      0,221

      93

      ZAC de Sevran

      Sevran

      C

      0,231

      93

      ZUP des Fauvettes

      Neuilly-sur-Marne

      C

      0,065

      93

      Réseau de Villepinte

      Villepinte

      C

      0,054

      93

      SEBIO

      Sevran

      C

      0,074

      93

      Réseau ADP Le Bouget

      Le Bourget

      C

      0,226

      93

      Réseau ADP Le Bouget

      Le Bourget

      F

      0,033

      93

      Le Chêne Pointu

      Clichy-sous-Bois

      C

      0,193

      93

      Le Gros Saule

      Aulnay-sous-Bois

      C

      0,193

      93

      Quartier Nord

      La Courneuve

      C

      0,211

      93

      Réseau de Tremblay-en-France

      Tremblay-en-France

      C

      0,080

      93

      Réseau du Blanc Mesnil

      Le Blanc-Mesnil

      C

      0,218

      93

      Réseau de Bondy

      Bondy

      C

      0,130

      93

      Garonor

      Aulnay-sous-bois

      C

      0,267

      93

      Centrale Landy

      Saint-Denis

      C

      0,233

      93

      Stade Energies SAS

      Saint-Denis

      F

      0,009

      93

      Quartier Sud

      La Courneuve

      C

      0,163

      93

      Réseau de la ZAC des docks de Saint-Ouen

      Saint-Ouen

      C

      0,061

      94

      Réseau de Limeil-Brévannes

      Limeil-Brévannes

      C

      0,072

      94

      Réseau de Créteil-Scuc

      Créteil

      C

      0,072

      94

      Réseau de Choisy-Vitry

      Vitry-sur-Seine

      C

      0,157

      94

      Réseau de Fontenay-sous-Bois

      Fontenay-sous-Bois

      C

      0,180

      94

      Marché International de Rungis

      Rungis

      C

      0,001

      94

      Réseau de Sucy en Brie

      Sucy-en-Brie

      C

      0,045

      94

      Réseau de Cachan

      Cachan

      C

      0,151

      94

      Réseau de Champigny sur Marne

      Champigny-sur-Marne

      C

      , 066

      94

      Réseau de Maison-Alfort

      Maison-Alfort

      C

      0,091

      94

      Réseau de Thiais

      Thiais

      C

      0,128

      94

      SETBO

      Bonneuil-sur-Marne

      C

      0,052

      94

      Réseau de Chevilly-Larue l'Hay les Roses Villejuif

      Chevilly-Larue

      C

      0,093

      94

      Réseau de Fresnes

      Fresnes

      C

      0,095

      94

      Réseau d'Orly

      Orly

      C

      0,065

      94

      Réseau d'Alfortville-Smag

      Alfortville

      C

      0,048

      94

      Réseau d'Arcueil-Gentilly

      Arcueil

      C

      0,107

      94

      Réseau d'Ivry

      Ivry-sur-Seine

      C

      0,232

      94

      Réseau de Villeneuve Saint Georges

      Villeneuve-Saint-Georges

      C

      0,087

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      C

      0,096

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      F

      0,007

      95

      Réseau de la ZAC Croix Rouge

      Taverny

      C

      0,242

      95

      Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

      Sarcelles

      C

      0,053

      95

      Réseau de Cergy-Pontoise

      Cergy Pontoise

      C

      0,166

      95

      Van Gogh

      Garges-Les-Gonesse

      C

      0,180

      95

      ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

      Franconville

      C

      0,088

      95

      Réseau d'Argenteuil

      Argenteuil

      C

      0,100

      95

      Réseaux ADP Roissy

      Roissy

      C

      0,191

      95

      Réseau ADP Roissy

      Roissy

      F

      0,008

      95

      ZUP de l'Epine Guyon

      Franconville

      C

      0,163

      95

      Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

      Villiers-le-Bel

      C

      0,105

      95

      Réseau de Pontoise

      Pontoise

      C

      0,197

      95

      ZAC de Montedour

      Franconville

      C

      0,231


Fait le 11 avril 2018.


Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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