Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2018 :
    La démission de Mme HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence), huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société civile professionnelle Florence HOUTART et Anne-Laure PUECH - LE MOUX, Huissiers de Justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence), démissionnaire.
    Mme HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence) et Mme PUECH (Anne-Laure, Edith, Nelly), épouse LE MOUX, sont nommées huissières de justice associées.

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