Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR : SPOF1809441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/SPOF1809441A/jo/texte
JORF n°0084 du 11 avril 2018
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-1 et A. 212-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


  • Après l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :


    « Art. 6.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation ».


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2018.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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