Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : SPOF1808873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1808873A/jo/texte
JORF n°0084 du 11 avril 2018
Texte n° 29

Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au troisième alinéa, il est ajouté les mots suivants : « ou option hockey sur gazon » ;
    2° Au quatrième alinéa, il est ajouté les mots suivants : « ou mention hockey sur gazon » ;
    3° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
    «-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ” » ;
    4° Au dernier alinéa, il est inséré, après les mots : « haut niveau », les mots suivants : « en hockey ».


  • L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au troisième alinéa, il est ajouté les mots suivants : « ou option hockey sur gazon » ;
    2° Au cinquième alinéa, il est ajouté les mots suivants : « ou mention hockey sur gazon » ;
    3° Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
    «-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ” ».


  • Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :


    « Art. 6 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en hockey ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
    « Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4), le titulaire de l'un des diplômes suivants :


    «-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ hockey ” ou option “ hockey sur gazon ” ;
    «-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités sports collectifs ”, mention “ hockey ” ou mention “ hockey sur gazon ” ;
    «-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ” ;
    «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ hockey ” ».


  • Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :


    « Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ hockey ”, figure en annexe III au présent arrêté. »


  • A l'article 8 du même arrêté, il est ajouté un alinéa suivant :
    « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré mention “ hockey ” ou “ hockey sur gazon ” obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” ».


  • Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :


  • « ANNEXES
    « ANNEXE I
    « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “HOCKEY”


    « L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau II en hockey et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “hockey” de deux années au minimum.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
    « Epreuve certificative de l'UC 3 :
    « L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
    « Dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat réalise l'une des deux modalités - n° 1 ou n° 2 - décrites ci-après, selon un tirage au sort effectué par le candidat, deux semaines avant la date de l'épreuve.
    « 1) Modalité n° 1 :
    « Le candidat présente l'analyse d'un match de niveau championnat de France des moins de 16 ans minimum en utilisant un support vidéo de son choix qu'il réalise.
    « Le support vidéo réalisé par le candidat est transmis aux évaluateurs suivant les conditions définies par le DR (D) JSCS ou le DJSCS.
    « Le candidat présente aux évaluateurs le travail d'analyse réalisé avec son équipe (“staff”) permettant d'élaborer les futurs cycles d'entraînement en utilisant les images et supports de son choix.
    « Cette analyse est suivie d'un entretien de 40 minutes au maximum :


    « - 20 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ;
    « - 20 minutes au maximum portant sur la pertinence de l'articulation des axes de travail mis en place par son équipe d'encadrement.


    « 2) Modalité n° 2 :
    « Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le DR (D) JSCS ou le DJSCS, le candidat transmet un projet de formation de formateurs composé de huit séquences au minimum, dans le domaine du hockey, à l'aide d'un support au choix du candidat.
    « Le candidat présente aux évaluateurs son projet de formation de formateur pendant une durée de 20 minutes maximum.
    « Cette présentation est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix portant sur la progression et la pertinence du projet.
    « Epreuve certificative de l'UC 4 :
    « L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose d'une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien.
    « Le candidat conduit une séance d'entraînement d'une durée comprise entre 45 et 60 minutes au maximum pour des joueurs d'une équipe évoluant a minima dans le championnat de France moins de 16 ans.
    « Cette conduite d'une séance d'entraînement est suivie d'un entretien d'une durée maximum de 40 minutes :


    « - 10 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix de sécurité et de démarche de prévention ;
    « - 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques de la séance d'entraînement. »


    « ANNEXE II
    « LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “HOCKEY”


    « Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en hockey, justifiant d'au moins trois années d'expériences dans le champ de la formation professionnelle en hockey.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
    « Qualification des formateurs permanents : qualification à minima de niveau II en hockey, justifiant d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en hockey.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
    « Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau II en hockey, justifiant d'au moins deux années d'expériences professionnelles ou bénévoles dans l'encadrement en hockey.


    « ANNEXE III
    « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE”, MENTION “HOCKEY”


    EPEF (*)

    EPMSP (*)

    UC 1

    UC 2

    UC 3

    UC 4

    Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

    X

    BEES1* option « hockey » ou option « hockey sur gazon »

    X

    X

    X

    BEES2* option « hockey » ou option « hockey sur gazon »

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « hockey »

    X

    X

    X

    BPJEPS* spécialité « activités sport collectifs » mention « hockey » ou mention « hockey sur gazon »

    X

    X

    X

    BPJEPS* spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « hockey ».

    X

    X

    X

    BPJEPS* spécialité « éducateur sportif » mention « hockey ».

    X

    X

    X

    Entraîneur fédéral délivré par la FFH*

    X

    X

    Entraîneur fédéral expert délivré par la FFH*

    X

    X

    Diplôme fédéral 3 délivré par la FFH*

    X

    X


    (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation
    (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique
    (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré
    (*) BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré
    (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
    (*) FFH : Fédération française de hockey »


  • Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,1 Ko
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