Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2018 :
    M. BAILLON (Olivier, Gérard, Jacques) et M. BICHAT (Benjamin, Gilbert, Georges) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. MOUTON (Jean-Christophe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « LE FLOCH BAILLON BICHAT, Huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
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