Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, M. CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine), office créé.

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