Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Alice THOUROT, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2018.


Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,6 Ko
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