Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV1806564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806564A/jo/texte
JORF n°0064 du 17 mars 2018
Texte n° 30
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 à D. 212-50 et A. 212-49 à A. 212-74 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le trente et unième alinéa suivant est supprimé : « Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ».


  • L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les dispositions du vingt-huitième au trente-deuxième alinéas relatives à l'unité capitalisable 3, sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Obtient de droit l'unité capitalisable 3 le titulaire :


    «-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;
    «-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;
    «-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ voile ” ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : “ multicoques et dériveurs ”, “ planche à voile ” ou “ croisière côtière ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” en cours de validité et du diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivrés par Fédération française de voile ;
    «-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité. »


    2° L'avant dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


    «-diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivré par Fédération française de voile ; ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier

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