Décret du 14 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LEROY (Arnaud)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 14 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 7 mars 2018 ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 7 mars 2018 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Arnaud LEROY est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
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