Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Publier (Haute-Savoie) dont est titulaire M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent) est transféré à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
Retourner en haut de la page