Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, Mme CHARLES (Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.

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