Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
    La démission de M. REY (Jean-François, Louis) huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. REY (Jean-François, Louis).
    M. ETCHEVERRY (Simon) et Mme MARTIN (Faustine, Linda, Coralie) sont nommés huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

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