Arrêté du 28 février 2018 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 février 2018 :
    Sont nommés membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du Conseil :


    - M. Pascal DOUARD ;
    - Mme Annie VIU.

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