Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Mardi 6 mars 2018


    A 9 h 30 :
    1. Vingt-six questions orales.
    (Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
    De 14 h 30 à 17 heures :
    2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
    Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
    A 21 heures :
    3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).


    Délais limites


    Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 323, 2017-2018).
    Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 318, 2017-2018).
    Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
    Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
    Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 316, 2017-2018).
    Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).
    Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
    Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 658, 2015-2016).
    Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
    (12 articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.)
    Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
    Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
    Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
    En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.

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