Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Annexe

• Article

  
  ANNEXE
  LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

  
  I. - EN ADMINISTRATION CENTRALE :
  480 points de NBI répartis entre 23 emplois :
  18 emplois de catégorie A pour un total de 405 points
  3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points
  2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points

  Fonctions	Catégorie	Nombre de points par emploi	Nombre d'emplois	Nombre total de points
  Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
  Adjoint au secrétaire général	A	40	1	40
  Assistante de direction	C	10	2	20
  Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière	A	20	6	120
  Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale	A	15	1	15
  Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière	A	36	2	72
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière	A	20	1	20
  	B	20	1	20
  Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique	A	18	1	18
  	B	20	1	20
  Emploi d'expert en matière budgétaire	B	15	1	15
  Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière	A	20	1	20
  Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière	A	20	3	60
  Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
  Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière	A	20	2	40
  Total			23	480

  
  II. - DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS :

  Catégorie A Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités	Nombre de points par emploi	Nombre d'emplois	Nombre total de points
  	30	3	90
  	28	1	28
  	26	1	26
  	25	9	225
  	24	3	72
  	23	15	345
  	22	2	44
  	21	1	21
  	20	10	200
  Total		45	1051

  Catégorie B Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent des sujétions particulières	Nombre de points par emploi	Nombre d'emplois	Nombre total de points
  	18	2	36
  	15	20	300
  	14	1	14
  Total		23	350