Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR : TREL1804050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/TREL1804050A/jo/texte
JORF n°0050 du 1 mars 2018
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société SAFEGE en date du 20 octobre 2017 ayant fusionnée avec la société ARCHAMBAULT CONSEIL le 22 juin 2017 ;
Vu la demande de la société ARTELIA Eau et Environnement en date du 17 novembre 2017 ;
Vu la demande de la société ANTEA GROUP en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la demande de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 8 janvier 2018,
Arrêtent :


  • Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :


    ARTELIA Eau et Environnement

    503646572

    Ensemble du territoire français

    04/09/17

    ANTEA GROUP

    393 206 735 00598

    Ensemble du territoire français

    05/12/17

    ARCHAMBAULT CONSEIL

    328 751 128 00054

    Ensemble du territoire français

    02/01/18

    EGEE DEVELOPPEMENT

    49990097500016

    Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire

    18/01/18


    Sont remplacées par les quatre lignes ainsi rédigées :


    ARTELIA Eau et Environnement

    503646572

    Ensemble du territoire français

    04/09/22

    ANTEA GROUP

    393 206 735 00598

    Ensemble du territoire français

    05/12/22

    SAFEGE SAS

    542021829

    Ensemble du territoire français

    02/01/23

    EGEE DEVELOPPEMENT

    49990097500016

    Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire

    18/01/23


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,2 Ko
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