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  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Mardi 6 mars 2018


    A 9 h 30 :
    1. Vingt-six questions orales.
    (Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
    De 14 h 30 à 17 heures :
    2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
    Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
    Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
    A 21 heures :
    3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).

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