Arrêté du 6 février 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1804660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/6/MICC1804660A/jo/texte
JORF n°0044 du 22 février 2018
Texte n° 23
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture, en date du 6 février 2018 :
    La société Worldline SAS (immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen des solutions As@lae et Worldline Archiving et des infrastructures de ses emprises de Seclin (rue de la Pointe et rue Dassault, 59113 Seclin) et de Vendôme (38, rue Azé, 41100 Vendôme).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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