Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, l'office de notaire à la résidence d'Ecully (Rhône) dont est titulaire M. BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland) est transféré à la résidence de Marcy-l'Etoile (Rhône).

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