Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions

NOR : MENE1800731D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/MENE1800731D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/20/2018-120/jo/texte
JORF n°0043 du 21 février 2018
Texte n° 24
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : les personnels enseignants ; les élèves des lycées publics et privés sous contrat, des établissements d'Etat, des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements français d'enseignement à l'étranger.
Objet : évolution du rôle du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret prévoit que, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, le chef d'établissement émet, en classe terminale des lycées, un avis sur les vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur de l'élève après leur examen par le conseil de classe. En outre, il précise les dispositions relatives au rôle du conseil de classe en classe terminale dans le cadre d'un processus continu de dialogue entre l'élève, ses représentants légaux et l'équipe pédagogique.
Références : le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-38, D. 331-64, R. 421-51, D. 422-43 et D. 442-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 20 février 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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