Arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 février 2018, sont nommés membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :


    1° En tant que représentants des assurés sociaux
    Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)


    Titulaire :
    M. JOURNOUD (Serge).
    Suppléant :
    M. LUBRANO (Joseph).


    Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


    Titulaire :
    M. SCHOULLER (Ronald).
    Suppléant :
    M. MEZIANI (Mohand).


    Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


    Titulaire :
    M. EXPERT (Christian).
    Suppléant :
    M. PLAT (Jean-Marc).


    Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


    Titulaire :
    M. LECOMTE (Manuel).
    Suppléant :
    M. SEIGNOVERT (Michel).


    Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)


    Titulaire :
    Mme UGUEN (Viviane).
    Suppléant :
    Mme PERNOT (Brigitte).


    2° En tant que représentants des employeurs
    Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


    Titulaires :
    Mme BUET (Nathalie).
    M. GAMBELLI (Franck).
    Mme SAUTEJEAU (Florence).
    Suppléants :
    Mme DELCOURT (Dominique).
    Mme LEROY (Marie-Hélène).
    M. VESSAUD (Jacques).


    Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)


    Titulaire :
    Mme RIGOREAU (Ghislaine).
    Suppléant :
    Mme LEROY (Sofi).


    Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)


    Titulaire :
    Mme SAUVEUR (Cécile).
    Suppléant :
    Mme LE ROUEIL (Anne-Marie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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