Décret du 16 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - M. LARZUL (Tanneguy)

Version initiale

  • Par décret en date du 16 février 2018, M. LARZUL (Tanneguy), conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. RAYNAUD (Fabien).

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